Litige indémnités de transport et de trajet

marorymo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 13:06
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 mai 2015 à 13:14
Bonjour, mon ami travaille en tant que peintre en bâtiment dans le Maine et Loire, convention collective 3193, coefficient 210. Il prend sa voiture personnelle pour se rendre sur les chantiers et semble donc avoir droit à des indemnités de trajet & de transport. Toutefois sur toutes ces fiches de paies le nombre d'indemnités de transport et de trajet n'est jamais similaire. Pour le mois d'octobre 2014 par exemple:
- Indemnité de trajet Zone 1B = 3
- Indemnités de trajet Zone 2 = 1
- Indemnités de transport Zone 1A = 6
- Indemnités de transport Zone 1B = 3
- Indemnités de transport Zone 2 = 10

Pourquoi ne perçoit-il pas d'indemnités de trajet pour la zone 1A alors qu'il a perçu de indemnités de transport pour cette zone? Pourquoi 10 jours d'indemnités de transport Z2 pour seulement 1 indemnité de trajet???

Le même problème se répercute tous les mois et son employeur ne parvient pas à lui expliquer ces différences puisque c'est un cabinet extérieur qui gère la partie administrative. Je fais donc appelle à vous avant de gérer ça avec le cabinet.

De plus les zones ne sont que rarement respectées... Quand le chantier se situe à plus de 10km de la 'boite' mon ami perçoit souvent des indemnités de Zone 1B alors qu'il devrait percevoir des indemnités de Zone2... Bref beaucoup de choses à revoir je pense.

En attente de vos réponses et vous remerciant par avance.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
Modifié par marylou. le 12/05/2015 à 13:16
hello

difficile de répondre mais je peux vous conseiller ce lien

https://www.captivea.com/

et celui ci
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=btp&id_art=4833&titre=Temps+de+trajet%2C+temps+de+travail+effectif+%3A+comment+s%E2%80%99y+retrouver+%3F

et encore

https://www.batiactu.com/edito/temps-trajet-personnels-chantier-rappel-regles-31732.php

a vous de faire le point et de voir avec l'employeur ..

bon courage ....
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