Paiement des indemnités kilométriques par l'employeur

Marinetta7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 09:30
rafal80 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 21:27
Bonjour,
Mon mari est employé dans un aéroport (personnel au sol) depuis 2004. Des indemnités kilométriques sont accordées pour les trajets domicile-travail. Des barèmes sont appliqués en fonction de l'éloignement domicile/aéroport. Plusieurs tranches sont donc établies : 0/10km puis 11/20km etc... En 2007, nous avons fait construire dans un nouveau lotissement qui se trouve à 12km3 du lieu de travail. Le directeur des RH n'a jamais voulu appliqué le barême 2 (11/20km) car notre rue n'était pas répertoriée dans M...y ou Miche...in. Mon mari a maintes et maintes fois insisté et demandé l'application de la tranche 2. Un refus catégorique lui a été signifié. Cette personne a quitté l'entreprise l'an dernier. Mon mari a redemandé à bénéficier de la tranche 2 (notre impasse est désormais reconnue dans CartesdeFrance.c.. à la nouvelle direction. Nous avions la preuve que notre domicile se situe bien à 12k3 de l'entreprise. Ils nous ont dit qu'ils étudieraient notre demande. Mon mari a demandé à bénéficier de ce nouveau barême avec effet rétroactif soit à compter de novembre 2007. Il a perçu le mois dernier une partie de ce qu'il aurait du avoir. Mais à priori, l'effet rétroactif ne pourra pas se faire à partir de fin 2007 mais à partir de 3 ans avant donc à compter de 2012. Quelle est la législation en ce qui concerne l'effet rétroactif ? Je n'arrive pas à trouver une réponse à cette question. Merci pour vos réponses.
Bonne journée
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1 réponse

rafal80 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 21:27
il ce serve peut être de orthodromie ce qui enlève considérément des kilomètre le vol d'oiseau
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