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Conventions collectives régionales

Henry - 11 mai 2015 à 16:27
 Henry - 11 mai 2015 à 21:28
Bonjour,

Savez-vous où peut on trouver les conventions collectives régionales ? Je ne les trouve pas sur le site de legifrance... Par exemple celles du bâtiment ou de la métallurgie.

Merci de votre aide

Henry

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
11 mai 2015 à 17:19
bjr
ah bon vous etes sur
si je vais sur légifrance convention bâtiment je vois les régions moi
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Henry
Modifié par Henry le 11/05/2015 à 21:33
Je le pensais aussi mais en regardant chez les Editions Tissot je me suis aperçu qu'il existait des conventions collectives avec des numéros IDCC uniques que l'on ne trouve pas sur Legifrance.

Par exemple la convention collective du bâtiment du département de la loire avec une annexe que je n'arrive à trouver nulle part :
ANNEXE II Composition des caisses d'outillage...

Le numéro IDCC de cette convention collective serait le 1886 mais impossible de trouver le texte sur Legifrance seulement des avenants provenants du BOCC.
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