Exoneration taxe fonciere invalide

Résolu

nounours - 10 mai 2015 à 17:43
nounours89 - 11 mai 2015 à 14:27

Bonjour, je suis invalide et allocataire a la caf mais mes revenu sont sous le plafond de ressource est ce que je peux demander cette exoneration

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Exoneration taxe fonciere invalide
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1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430
10 mai 2015 à 18:08

bonjour,
Si vous entrez dans le cadre de l' exonération, celle-ci sera calculée automatiquement et vous n'aurez donc rien à demander.

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
10 mai 2015 à 18:34

Ce n'est pas automatique en matière de taxe foncière la 1ere année

nounours89 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
11 mai 2015 à 14:27

bonjour et merci pour votre reponse

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