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Exoneration taxe fonciere invalide

Résolu
nounours - 10 mai 2015 à 17:43
 nounours89 - 11 mai 2015 à 14:27
Bonjour, je suis invalide et allocataire a la caf mais mes revenu sont sous le plafond de ressource est ce que je peux demander cette exoneration

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
10 mai 2015 à 18:08
bonjour,
Si vous entrez dans le cadre de l' exonération, celle-ci sera calculée automatiquement et vous n'aurez donc rien à demander.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 mai 2015 à 18:34
Ce n'est pas automatique en matière de taxe foncière la 1ere année
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nounours89 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
11 mai 2015 à 14:27
bonjour et merci pour votre reponse
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