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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/05/2015 à 13:47
Modifié par Sorgin le 10/05/2015 à 13:47
Bonjour,
je sais que cette discussion date
????????
Je ne vois pas ce que l'Etat réclamerait et d'où vous vient cette idée.
Le fait que le compte soit au nom de Madame n'empêche pas, selon son régime matrimonial, qu'il soit éventuellement communautaire. Quel est leur régime matrimonial, et quel est l'origine des fonds qui alimentent ce compte ? that is the question.
Par contre, pourquoi la banque a-t'elle intitulé le compte ainsi ? elle l'a sans doute autorisé ?
Cdlt
je sais que cette discussion date
????????
Je ne vois pas ce que l'Etat réclamerait et d'où vous vient cette idée.
Le fait que le compte soit au nom de Madame n'empêche pas, selon son régime matrimonial, qu'il soit éventuellement communautaire. Quel est leur régime matrimonial, et quel est l'origine des fonds qui alimentent ce compte ? that is the question.
Par contre, pourquoi la banque a-t'elle intitulé le compte ainsi ? elle l'a sans doute autorisé ?
Cdlt
Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/05/2015 à 14:03
Modifié par Enka1 le 10/05/2015 à 14:03
Bonjour,
Il y a beaucoup de femme, qui lorsqu'elle sont mariées, si je peux dire, oublient qu' elles ont un prénom et se font appeler par exemple , Madame Jean-baptiste DUPONT, c' est sans doute pour cette raison que vous pouvez voir apparaitre ce que vous décrivez !
Mais cela n' a rien à voir avec ce que peut ou pourrait prendre ce que vous appelez " l' état" !!!
Et puis, si, comme je le pense, vos parents sont mariés sous le régine de la communaté légale, il y a de grandes chances qu' en cas de décès de l' un ou l' autes cela fasse partie des biens de communauté de vos parents, sauf PREUVE que cet argent soit des " propres" à votre mère ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il y a beaucoup de femme, qui lorsqu'elle sont mariées, si je peux dire, oublient qu' elles ont un prénom et se font appeler par exemple , Madame Jean-baptiste DUPONT, c' est sans doute pour cette raison que vous pouvez voir apparaitre ce que vous décrivez !
Mais cela n' a rien à voir avec ce que peut ou pourrait prendre ce que vous appelez " l' état" !!!
Et puis, si, comme je le pense, vos parents sont mariés sous le régine de la communaté légale, il y a de grandes chances qu' en cas de décès de l' un ou l' autes cela fasse partie des biens de communauté de vos parents, sauf PREUVE que cet argent soit des " propres" à votre mère ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Encore une ânerie de la Banque Postale !
De plus, un dame est enregistré au fichier des comptes bancaires de la BDF (FICOBA) sous son nom patronymique ( "de jeune fille") .
Au fait la CNI ..elle est comment ? Il n'y a même pas le prénom du mari..
Pas besoin de compte joint pour cela !
De droit, une épouse peut ouvrir un compte sous son nom..à elle !
Adressez vous à une vraie banque !
Les postiers...il ne sont même plus capables de mettre des timbres autres que verts dans leurs machines de leurs "agences" ...
Cela va faire 50 ans, bientôt, que les dames peuvent ouvrir seules un compte...loi du 13 juillet 1965...!..
De plus, un dame est enregistré au fichier des comptes bancaires de la BDF (FICOBA) sous son nom patronymique ( "de jeune fille") .
Au fait la CNI ..elle est comment ? Il n'y a même pas le prénom du mari..
Pas besoin de compte joint pour cela !
De droit, une épouse peut ouvrir un compte sous son nom..à elle !
Adressez vous à une vraie banque !
Les postiers...il ne sont même plus capables de mettre des timbres autres que verts dans leurs machines de leurs "agences" ...
Cela va faire 50 ans, bientôt, que les dames peuvent ouvrir seules un compte...loi du 13 juillet 1965...!..
ma mère a expressément demandé un compte à son nom.
Cela ne changera RIEN au fait que son compte "à son nom" fera partie de la communauté comme les autres s'il n'est pas alimenté par des fonds propres. La moitié fera donc partie de la succession de votre père, comme pour le compte joint ou les comptes au nom de votre père alimentés par des fonds communautaires. Je pense que vous êtes sur une mauvaise voie par manque de compréhension du système.
Cela ne changera RIEN au fait que son compte "à son nom" fera partie de la communauté comme les autres s'il n'est pas alimenté par des fonds propres. La moitié fera donc partie de la succession de votre père, comme pour le compte joint ou les comptes au nom de votre père alimentés par des fonds communautaires. Je pense que vous êtes sur une mauvaise voie par manque de compréhension du système.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Ben le 10/05/2015 à 13:50
Même réaction que Sorgin.
Qu'est ce qu'elle a demandé au CCP, pour qu'ils lui ouvrent un compte joint ?
En plus elle était parfaitement en droit d'ouvrir un compte à son seul et à son nom de jeune fille. Elle peut d'ailleurs toujours le faire.
Cdt
11 mai 2015 à 21:26
merci pour votre réponse. En fait ma question sur la part de l'état se justifie car mon père est gravement malade et je sais que l'état se sert sur la part du disparu ...
Modifié par Sorgin le 11/05/2015 à 21:44
grosse approximation ! votre mère en tant qu'épouse n'a aucun droit de succession à payer, et le compte "à son nom" fera partie de la succession de votre père comme les autres à moins que votre mère ne l'alimente avec des fonds propres (héritage, donation...)