Option frais réels

célinoute -  
 Celinoute -
Bonjour,
Je souhaiterais déclarer mes revenus fonciers en frais réel (car plus avantageux que l'abattement des 30% en microfoncier). Ai-je l'obligation de louer mon bien pendant 3 ans? Car il s'agissait de mon habitation principale au départ, que je serai peut-être amenée à récupérer pour y habiter l'année prochaine.
Vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    Bonjour,
    "Ai-je l'obligation de louer mon bien pendant 3 ans?"

    Oui.
    Extrait :
    << Lorsqu'un propriétaire relève du micro foncier, il a la possibilité d'opter pour le régime réel pour une période irrévocable de trois ans, à l'issue de laquelle elle se renouvelle tacitement d'année en année, sauf renonciation expresse du contribuable. Cette option n'est intéressante que si le propriétaire a effectué des dépenses dépassant 30% du montant de son revenu foncier brut. >>
    Source : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1428479/les-revenus-fonciers-regimes-d-imposition
    Cdlt.
    -1
    1. célinoute
       
      Merci
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Si on est au réel, on est obligé de rester dans le réel pendant 3 ans.
    On ne peut pas repasser au micro foncier avant.Si on ne le loue plus entre temps, aucun souci si le bien est en bénéfice.

    Si l'on est en déficit foncier, cela dépend :
    Si celui-ci s'impute sur le revenu global de l'année N , le bien doit être loué jusqu'au 31/12/N+3 pour que le déficit soit définitivement acquis.
    Sinon le déficit imputé sur le revenu global est remis en cause (complément d'impôt à payer)et est transformé en déficit imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
    -1
    1. célinoute
       
      merci pour votre réponse, mais je suis un peu perdue entre les 2 réponses du coup...
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonsoir
    Pas de contradiction
    Si vous passez au réel c'est au moins pour 3 ans de location...

    Vous restez libre de revendre votre bien avant trois ans mais dans le cas ou pendant les premières années il a généré un déficit imputable sur le revenu global vos impôts seront recalculez sans ce déficit et vous aurez à payer un rappel d'impôt
    -1
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      pourquoi parlez de vente ...
      il est dit : que je serai peut-être amenée à récupérer pour y habiter l'année prochaine.
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        libre de cesser la location...
        0
    2. Celinoute
       
      Merci pour toutes ces précisions. C'est très clair!
      Très cordialement
      0