A voir également:
- Option frais réels
- Frais reels 2024 - Guide
- Bareme frais reels 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
3 réponses
djivi38
Messages postés
52198
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 392
9 mai 2015 à 22:46
9 mai 2015 à 22:46
Bonjour,
"Ai-je l'obligation de louer mon bien pendant 3 ans?"
Oui.
Extrait :
<< Lorsqu'un propriétaire relève du micro foncier, il a la possibilité d'opter pour le régime réel pour une période irrévocable de trois ans, à l'issue de laquelle elle se renouvelle tacitement d'année en année, sauf renonciation expresse du contribuable. Cette option n'est intéressante que si le propriétaire a effectué des dépenses dépassant 30% du montant de son revenu foncier brut. >>
Source : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1428479/les-revenus-fonciers-regimes-d-imposition
Cdlt.
"Ai-je l'obligation de louer mon bien pendant 3 ans?"
Oui.
Extrait :
<< Lorsqu'un propriétaire relève du micro foncier, il a la possibilité d'opter pour le régime réel pour une période irrévocable de trois ans, à l'issue de laquelle elle se renouvelle tacitement d'année en année, sauf renonciation expresse du contribuable. Cette option n'est intéressante que si le propriétaire a effectué des dépenses dépassant 30% du montant de son revenu foncier brut. >>
Source : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1428479/les-revenus-fonciers-regimes-d-imposition
Cdlt.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié par flocroisic le 9/05/2015 à 22:58
Modifié par flocroisic le 9/05/2015 à 22:58
Si on est au réel, on est obligé de rester dans le réel pendant 3 ans.
On ne peut pas repasser au micro foncier avant.Si on ne le loue plus entre temps, aucun souci si le bien est en bénéfice.
Si l'on est en déficit foncier, cela dépend :
Si celui-ci s'impute sur le revenu global de l'année N , le bien doit être loué jusqu'au 31/12/N+3 pour que le déficit soit définitivement acquis.
Sinon le déficit imputé sur le revenu global est remis en cause (complément d'impôt à payer)et est transformé en déficit imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
On ne peut pas repasser au micro foncier avant.Si on ne le loue plus entre temps, aucun souci si le bien est en bénéfice.
Si l'on est en déficit foncier, cela dépend :
Si celui-ci s'impute sur le revenu global de l'année N , le bien doit être loué jusqu'au 31/12/N+3 pour que le déficit soit définitivement acquis.
Sinon le déficit imputé sur le revenu global est remis en cause (complément d'impôt à payer)et est transformé en déficit imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
14 mai 2015 à 20:58
14 mai 2015 à 20:58
bonsoir
Pas de contradiction
Si vous passez au réel c'est au moins pour 3 ans de location...
Vous restez libre de revendre votre bien avant trois ans mais dans le cas ou pendant les premières années il a généré un déficit imputable sur le revenu global vos impôts seront recalculez sans ce déficit et vous aurez à payer un rappel d'impôt
Pas de contradiction
Si vous passez au réel c'est au moins pour 3 ans de location...
Vous restez libre de revendre votre bien avant trois ans mais dans le cas ou pendant les premières années il a généré un déficit imputable sur le revenu global vos impôts seront recalculez sans ce déficit et vous aurez à payer un rappel d'impôt
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
14 mai 2015 à 21:52
14 mai 2015 à 21:52
pourquoi parlez de vente ...
il est dit : que je serai peut-être amenée à récupérer pour y habiter l'année prochaine.
il est dit : que je serai peut-être amenée à récupérer pour y habiter l'année prochaine.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
>
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
14 mai 2015 à 22:00
14 mai 2015 à 22:00
libre de cesser la location...
9 mai 2015 à 23:35