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Préavis résiliation bail

Résolu
georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 - 9 mai 2015 à 19:46
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2015 à 11:57
Bonjour
Je loue un appartement dans une ville dite "zone tendue". Le bail a été signé le 01/09/2014.
Je souhaite résilier le bail, et pense que je peux le faire moyennant un préavis d'un mois (comme la loi Alur le permet) bien que le bail prévoyait un préavis de trois mois.
Le propriétaire exige un préavis de trois mois.
Comment dois-je procéder ?
Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
9 mai 2015 à 19:49
Bonjour,

Si vous résidez effectivement en zone tendue, le bailleur ne peut pas s'opposer à la réduction du préavis.

Faites votre lettre de congé en motivant la réduction de préavis. A envoyer par lettre RAR. Attention, visiblement, vous avez prévenu votre bailleur avant d'envoyer votre lettre. Il se peut qu'il n'aille pas chercher le recommandé. Il vous faudra alors envoyer le congé par huissier.

Cdlt
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georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024
9 mai 2015 à 19:54
Je vous remercie pour votre réponse. Oui en effet, j'ai averti le bailleur (afin de ne pas le mettre devant le fait accompli) qui m'a dit que ce délai n'était pas à sa convenance, et que ce serait 3 mois.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 9/05/2015 à 20:11
le seul souci, c'est que le délai n'a pas à être à sa convenance mais qu'il est prévu par la loi.

Alors attention, n'attendez pas trop de faire appel à un huissier si vous voyez que le bailleur ne va pas chercher son recommandé ...
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georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
9 mai 2015 à 20:24
J'ai avisé le bailleur oralement seulement, car je n'ai pas encore trouvé d'appartement. Je n'ai donc pas fait de lettre recommandée.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 10/05/2015 à 11:12
Tant qu'il n'y a pas de lettre RAR (ou d'huissier), il n'y a pas de congé, donc pas de préavis qui démarre.

A savoir que le préavis démarrera le jour où votre bailleur signera le récépissé du RAR, ou le jour où l'huissier passera déposer le congé.
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georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 mai 2015 à 11:54
C'est plus clair maintenant.
Je vous remercie beaucoup pour ces renseignements.
Cordialement.
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