Locataire et création d'entreprise
irusis
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irusis -
irusis -
Bonjour
Je veut créer mon entreprise.
Je suis locataire et j'aimerai savoir si mon propriétaire peut m'interdire de déclarer mon siège social dans mon logement.
Merci pour votre réponse
Je veut créer mon entreprise.
Je suis locataire et j'aimerai savoir si mon propriétaire peut m'interdire de déclarer mon siège social dans mon logement.
Merci pour votre réponse
3 réponses
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bonjour, regardez sur votre bail, si le logement est loué uniquement à l'usage d'habitation.
A noter que vous paierez une taxe au moins pour un "bureau" dans votre logement, même si vous faites vos comptes sur une simple table dans un coin de votre séjour. -
Bonjour GUY
Merci pour ta reponse
Je vais essayer de m'arranger avec mon proprietaire pour annuler cette clause.
Sinon, est ce qu'une boite postale pour l'adresse professionnelle pourrait etre la solution? -
bonjour, C'est moins une question d'adresse que fiscale.
Demandez conseil à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers.
Quant à la clause, si vous êtes dans un immeuble qui est seulement à usage d'habitation, ça ne peut pas se modifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...