A voir également:
- Don en nature à un centre de rééducation
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Don d'une somme d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
- Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes? - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Vous devez remplir le formulaire (voir le lien):
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement
/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Mais pour un vélo je doute fortement que cela soit possible.
Attendez d'autres avis.
Vous devez remplir le formulaire (voir le lien):
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement
/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Mais pour un vélo je doute fortement que cela soit possible.
Attendez d'autres avis.
Bonjour,
Les dons en argent aux associations agréées permettent une déduction fiscale mais pas les dons en nature me semble-t-il.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Les dons en argent aux associations agréées permettent une déduction fiscale mais pas les dons en nature me semble-t-il.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Bonjour GrandCaribou,
pas les dons en nature si c'est écrit sur le lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons en nature. Il s'agit par exemple de la remise d'oeuvre d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet en cause.
Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol
pas les dons en nature si c'est écrit sur le lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons en nature. Il s'agit par exemple de la remise d'oeuvre d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet en cause.
Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol
Merci Micha1, oui la fameuse exception culturelle !
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
:)
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
:)
Merci pour vos réponses. Pourtant, quand je lance une recherche sur internet avec "don en nature à un hôpital", j'arrive sur le site suivant:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP
qui dit:
D. Caractère social ou familial
Présentent ce caractère les oeuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique.
Il s'agit des hôpitaux et hospices publics, des hôpitaux privés à but non lucratif, des établissements nationaux de bienfaisance, des écoles d'infirmières, des établissements, institutions, associations déclarées et, en général, de tous organismes publics, semi-publics ou privés à but non lucratif contribuant :
- soit à la lutte contre le cancer, la lèpre, le rhumatisme, la tuberculose, les maladies mentales ou l'alcoolisme ;
- soit à la transfusion sanguine, à la réadaptation médicale, à la protection des mères et des enfants et à l'éducation sanitaire de la population.
Qu'en pensez-vous?
Merci
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP
qui dit:
D. Caractère social ou familial
Présentent ce caractère les oeuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique.
Il s'agit des hôpitaux et hospices publics, des hôpitaux privés à but non lucratif, des établissements nationaux de bienfaisance, des écoles d'infirmières, des établissements, institutions, associations déclarées et, en général, de tous organismes publics, semi-publics ou privés à but non lucratif contribuant :
- soit à la lutte contre le cancer, la lèpre, le rhumatisme, la tuberculose, les maladies mentales ou l'alcoolisme ;
- soit à la transfusion sanguine, à la réadaptation médicale, à la protection des mères et des enfants et à l'éducation sanitaire de la population.
Qu'en pensez-vous?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lisez le lien avant de dire n'importe quoi (site du gouvernement):
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml
S'agit-il d'une entreprise ? Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol