A voir également:
- Don en nature à un centre de rééducation
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- Centre sdg ✓ - Forum Formalités et papiers
- Recommandé lettre expert - Forum Consommation
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Vous devez remplir le formulaire (voir le lien):
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement
/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Mais pour un vélo je doute fortement que cela soit possible.
Attendez d'autres avis.
Vous devez remplir le formulaire (voir le lien):
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement
/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Mais pour un vélo je doute fortement que cela soit possible.
Attendez d'autres avis.
GrandCaribou
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Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
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Dernière intervention
29 mars 2024
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Modifié par GrandCaribou le 9/05/2015 à 10:59
Modifié par GrandCaribou le 9/05/2015 à 10:59
Bonjour,
Les dons en argent aux associations agréées permettent une déduction fiscale mais pas les dons en nature me semble-t-il.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Les dons en argent aux associations agréées permettent une déduction fiscale mais pas les dons en nature me semble-t-il.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Bonjour GrandCaribou,
pas les dons en nature si c'est écrit sur le lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons en nature. Il s'agit par exemple de la remise d'oeuvre d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet en cause.
Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol
pas les dons en nature si c'est écrit sur le lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons en nature. Il s'agit par exemple de la remise d'oeuvre d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet en cause.
Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 9/05/2015 à 10:55
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Merci Micha1, oui la fameuse exception culturelle !
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
:)
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
:)
Merci pour vos réponses. Pourtant, quand je lance une recherche sur internet avec "don en nature à un hôpital", j'arrive sur le site suivant:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP
qui dit:
D. Caractère social ou familial
Présentent ce caractère les oeuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique.
Il s'agit des hôpitaux et hospices publics, des hôpitaux privés à but non lucratif, des établissements nationaux de bienfaisance, des écoles d'infirmières, des établissements, institutions, associations déclarées et, en général, de tous organismes publics, semi-publics ou privés à but non lucratif contribuant :
- soit à la lutte contre le cancer, la lèpre, le rhumatisme, la tuberculose, les maladies mentales ou l'alcoolisme ;
- soit à la transfusion sanguine, à la réadaptation médicale, à la protection des mères et des enfants et à l'éducation sanitaire de la population.
Qu'en pensez-vous?
Merci
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP
qui dit:
D. Caractère social ou familial
Présentent ce caractère les oeuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique.
Il s'agit des hôpitaux et hospices publics, des hôpitaux privés à but non lucratif, des établissements nationaux de bienfaisance, des écoles d'infirmières, des établissements, institutions, associations déclarées et, en général, de tous organismes publics, semi-publics ou privés à but non lucratif contribuant :
- soit à la lutte contre le cancer, la lèpre, le rhumatisme, la tuberculose, les maladies mentales ou l'alcoolisme ;
- soit à la transfusion sanguine, à la réadaptation médicale, à la protection des mères et des enfants et à l'éducation sanitaire de la population.
Qu'en pensez-vous?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2015 à 13:45
9 mai 2015 à 13:57
Lisez le lien avant de dire n'importe quoi (site du gouvernement):
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22263.xhtml
9 mai 2015 à 15:23
S'agit-il d'une entreprise ? Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol