Don en nature à un centre de rééducation
bleuette
-
bleuette -
bleuette -
Bonjour,
J'ai fait don d'un vélo d'une valeur de 200€ à un hôpital pour son centre de rééducation.
Puis-je l'inscrire sur la ligne "dons" sur ma déclaration d'impôts?
Merci
J'ai fait don d'un vélo d'une valeur de 200€ à un hôpital pour son centre de rééducation.
Puis-je l'inscrire sur la ligne "dons" sur ma déclaration d'impôts?
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Vous devez remplir le formulaire (voir le lien):
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement
/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Mais pour un vélo je doute fortement que cela soit possible.
Attendez d'autres avis. -
Bonjour,
Les dons en argent aux associations agréées permettent une déduction fiscale mais pas les dons en nature me semble-t-il.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***-
Bonjour GrandCaribou,
pas les dons en nature si c'est écrit sur le lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons en nature. Il s'agit par exemple de la remise d'oeuvre d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet en cause.
Mais visiblement pour le vélo, ça marche pas (a moins qu'il soit parmi les oeuvres d'art).... lol -
Merci Micha1, oui la fameuse exception culturelle !
Plus d'infos ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
:) -
Votre intervention est constructive, j'ai dû allez chercher plus loin et j'ai levé les doutes de mon premier message.
"Mais pour un vélo je doute fortement que cela soit possible"- Merci pour vos réponses. Pourtant, quand je lance une recherche sur internet avec "don en nature à un hôpital", j'arrive sur le site suivant:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP
qui dit:
D. Caractère social ou familial
Présentent ce caractère les oeuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique.
Il s'agit des hôpitaux et hospices publics, des hôpitaux privés à but non lucratif, des établissements nationaux de bienfaisance, des écoles d'infirmières, des établissements, institutions, associations déclarées et, en général, de tous organismes publics, semi-publics ou privés à but non lucratif contribuant :
- soit à la lutte contre le cancer, la lèpre, le rhumatisme, la tuberculose, les maladies mentales ou l'alcoolisme ;
- soit à la transfusion sanguine, à la réadaptation médicale, à la protection des mères et des enfants et à l'éducation sanitaire de la population.
Qu'en pensez-vous?
Merci
-
-
Regardez le lien suivant, il y est bien question de dons en nature à un hôpital...
http://basedaj.aphp.fr/daj/public/index/display/id_theme/1621/id_fiche/7473
La législation juridique et financière évolue en permanence...