Qui dois payer le trajet pour les vacances?
whxp
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 8 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2015
-
Modifié par whxp le 8/05/2015 à 23:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2015 à 15:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2015 à 15:30
A voir également:
- Qui dois payer le trajet pour les vacances?
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- 1 trajet pour le patron - Forum conventions collectives
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum acheter un appartement
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
8 mai 2015 à 23:47
8 mai 2015 à 23:47
Bonsoir,
SI le jugement ne dit rien à ce sujet, que vous avez la garde et que lui a un DVH, alors c'est à lui de payer le trajet.
Cordialement
SI le jugement ne dit rien à ce sujet, que vous avez la garde et que lui a un DVH, alors c'est à lui de payer le trajet.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
9 mai 2015 à 00:25
9 mai 2015 à 00:25
"Est il obliger d y aller?"
Oui absolument, la décision judiciaire doit être respectée. Le choix d'utiliser le service de la SNCF pour les jeunes voyageurs est un choix du papa. C'est lui qui paie donc c'est lui qui décide vu que la décision judiciaire ne précise rien. Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez toujours la possibilité de négocier avec le papa ou de prendre à votre charge le trajet de la façon qui vous conviendra.
Cordialement
Oui absolument, la décision judiciaire doit être respectée. Le choix d'utiliser le service de la SNCF pour les jeunes voyageurs est un choix du papa. C'est lui qui paie donc c'est lui qui décide vu que la décision judiciaire ne précise rien. Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez toujours la possibilité de négocier avec le papa ou de prendre à votre charge le trajet de la façon qui vous conviendra.
Cordialement
whxp
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 8 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2015
9 mai 2015 à 00:28
9 mai 2015 à 00:28
Merci de votre réponse.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
9 mai 2015 à 15:30
9 mai 2015 à 15:30
Bonjour
Pourriez vous mettre textuellement ce que dit votre jugement concernant le droit de visite et hébergement du papa ?
Car si il ne l'a pas pris depuis 7 mois, cela fait beaucoup, il serait temps d'agir.
Pourriez vous mettre textuellement ce que dit votre jugement concernant le droit de visite et hébergement du papa ?
Car si il ne l'a pas pris depuis 7 mois, cela fait beaucoup, il serait temps d'agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2015 à 23:54
9 mai 2015 à 00:22