Question concernant un don manual

Bonjour,

Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resident USA (national francaise uniquement). La relation est parent-enfant.
Merci d'avance

3 réponses

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  1. Bonsoir,

    Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resident USA (national francaise uniquement). La relation est parent-enfant.
    Dans la convention fiscale France/USA : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1836/fichedescriptive_1836.pdf
    1. Merci Gayomi!
      Si je comprends bien, le donateur (parent) peut profiter des memes avantages et le domicile et la situation du donataire n'a aucun effet sur sa fiscalite, n'est-ce pas?
      Formulaire CERFA 2735 ou 2734 est le document a utiliser en fonction du montant concerne. (abattement est de 100,000)
      ou doit-on utiliser formulaire 2731. ou puis-je lire les definitions afin d'utiliser le bon formulare. (abattement est nettement inferieur).
      Merci.
      1. Cela fait longtemps que je ne me suis pas plongée dans une donation franco-américaine. Je dirais que le plus sûr est de voir ça directement avec les services fiscaux en passant un coup de fil ou mieux par mail.
    2. A nouveau merci. Je n'ai pas de numero fiscal en France car je paie tous mes impots aux USA. Demander des renseignements par mail demande ce numero obligatoirement.
      Ou puis-je trouve une liste de notaire specialise dans les donations, legs et successions entre membres de famille de nationalite francaise dont certains vivent en France et d'autres a l'etranger (possedant un status de non-resident en France).
      Merci.
      1. Même sans n° fiscal, vous pouvez contacter le service des non-résidents par mail à cette adresse : ***@*** . Je pense que ce service devrait pouvoir vous répondre ou au-moins vous aiguiller. Sinon, vous devez pouvoir vous renseigner auprès des services fiscaux US.