Commun accord de l'arret de la pension alimentaire?
Résolu
madoez
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille aujourdhui majeur , qui vivait chez son pére (mon ex) a qui je verse une pension alimentaire pour notre fille ,a decidé d'arreter ces etudes pour un emploi (contrat de 4 mois pour le moment) .,a la vu de l'endroit ou ce trouve cet emploi , elle sera logé chez une de ses grd mére .. donc plu chez son pére.
nous aimerions d'un commun accord avec le papa arreter le versement de la penssion alimentaire. en avons nous le droit sans passer par le JAF??
merci de vos reponses
ma fille aujourdhui majeur , qui vivait chez son pére (mon ex) a qui je verse une pension alimentaire pour notre fille ,a decidé d'arreter ces etudes pour un emploi (contrat de 4 mois pour le moment) .,a la vu de l'endroit ou ce trouve cet emploi , elle sera logé chez une de ses grd mére .. donc plu chez son pére.
nous aimerions d'un commun accord avec le papa arreter le versement de la penssion alimentaire. en avons nous le droit sans passer par le JAF??
merci de vos reponses
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3 réponses
Bonsoir
Vous avez le droit de le faire, à condition que vous ne changiez pas d'avis car le jugement étant toujours d'actualité, à n'importe quel moment, vous pouvez lui réclamer les pensions .
Le mieux est d'entérinée votre accord amiable conjointe à envoyé chez le JAF et normalement, vu que votre enfant est majeur, qu'il n'y a plus de pension, il ne devrait meme pas y avoir de convocation.
Dans la supposition ou il y en aurait une, si le JAF veut s'assurer que cela se fait dans l'équité, sans pression, ni chantage , alors, ce ne sera qu'une formalité.
Vous avez le droit de le faire, à condition que vous ne changiez pas d'avis car le jugement étant toujours d'actualité, à n'importe quel moment, vous pouvez lui réclamer les pensions .
Le mieux est d'entérinée votre accord amiable conjointe à envoyé chez le JAF et normalement, vu que votre enfant est majeur, qu'il n'y a plus de pension, il ne devrait meme pas y avoir de convocation.
Dans la supposition ou il y en aurait une, si le JAF veut s'assurer que cela se fait dans l'équité, sans pression, ni chantage , alors, ce ne sera qu'une formalité.
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