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Depots de garantie de loyer

rene - 8 mai 2015 à 13:32
 rene - 8 mai 2015 à 13:44
Bonjour, je doit déclarer le dépôts de garantie de loyer non restituer au locataire par contre se dépôts de garantie a déjà été fiscaliser lors d'une succession avec tous les avoir de la succession car j'ai hériter de cette appartement avec le locataire en place et s'et mon père qui avait reçu se dépôts de garantie avant sont Dècé faut 'il le redeclarer n'y a-t-il pas dans ce cas double imposition merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 8/05/2015 à 13:39
Bonjour,

Vous êtes sûr qu'il a déjà été déclaré car un dépôt de garantie ne se déclare pas au moment du dépôt ... ?

Cdlt

Val
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rene
8 mai 2015 à 13:44
merci d'avoir répondu j'ai eut une réponse d'une autre personne
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 mai 2015 à 13:40
Il n'y a pas double imposition , la déclaration de succession n'est pas de l'impôt sur le revenu.

Vous devez déclarer la somme non restituée.
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rene
8 mai 2015 à 13:44
merci de votre reponse
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