Sarl

tuktuk74 - 8 mai 2015 à 12:09
 forma - 9 mai 2015 à 10:48
Bonjour, je suis poursuivi et convoque devant le tribunal pour la contravention du 12/02/2013 de 65,58€ d'un vehicule apartenant a la Ste dont j'etais ,gerant,la Ste a depose bilan le 05/02/2014,a l'epoque cette contravention avait été contestee par courrier,c'etait devant le bateau d'une cliente ou nous faisions des travaux,malgres 5 lttre RAR avec preuves,je suis toujours poursuivi en nom propre,la Ste a depose le bilan sans problèmes,aucunes fraudes ni malversations,suis maintenant en retraite et toujours poursuivi malgres toutes les preuves envoyees en RAR(j'en suis presque en frais au prix de la contrav mais c'est de l'abus des policiers et de l'administration.Que faire pour se defendre avant le tribunal,etant en province.Merci de votre reponse.Salutations Christian ABRAHAM

1 réponse

bonjour
le stationnement même devant le bateau de votre client est interdit à vous comme à lui sauf autorisation de la mairie. ce qui est autorisé c'est le déchargement
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