Litige avec assistante maternelle !
ajt005
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comme tous les sujets sont uniques je ne pense pas faire de doublon.
Je vous explique la situation en bref :
- je suis parent employeur d'une AssMat agréée CG depuis janvier 2014
- Mon AssMat est licenciée avec préavis depuis le 30 avril 2015 dernier : retrait de notre enfant puisque nous pouvons maintenant le garder
- contrat 32h/sem en année complète donc salaire calculé sur l'année avec congés payés
- AssMat avec 4 agréments plein donc multi-accueil
- Elle garde à son domicile
[b]Litige : nous ne sommes pas d'accord pour payer l'intégralité de ses congés/b
- mon AssMat n'a pas consommé tous ses congés de 2014 soit un reliquat de 11 jours au 01/01/2015 et à la date du licenciement il lui restait 20j ... en gros elle a pris 14 jours en été et rien en hiver
- d'après son contrat, puisqu'elle est en multi-accueil et doit imposer ses congés, nous nous étions mis d'accord pour 3 semaines en été 2014 + 1 semaine en hiver 2014 et elle gardait 1 semaine de battement au cas où (dates notifiées sur le contrat)
Aujourd'hui nous lui avons fait les papiers de fin de contrat mais elle refuse de signer le solde de tout compte puisque nous ne lui avons pas payé l'INTEGRALITE de ses congés non pris. Nous considérons que la semaine non prise en hiver est perdue, nous nous étions mis d'accord avec elle pour lui payer 4 jours sur les 11 du reliquat de 2014 mais aujourd'hui elle nous menace des prud'hommes si nous ne payons pas tout !!!
Nous sommes aujourd'hui perdus dans le calcul des CP puisque beaucoup de personnes soutiennent que nous n'avons pas à payer les CP non pris notés au contrat (PMI, RAM...).
D'un autre côté en regardant la législation sur les CP nous devons payer l'intégralité... bref nous n'y comprenons rien entre la période des cumuls et de celle de la pose des CP qui sont différentes et qui changent beaucoup de choses !!!
Bref quelle version est la bonne !!!
Un petit coup de main serait le bienvenue puisque la dame est bornée et la somme est conséquente !!! Nous ne souhaitions pas partir en mauvais terme mais elle semble très rancunière... dommage !!!
Merci beaucoup d'avance !!!
Comme tous les sujets sont uniques je ne pense pas faire de doublon.
Je vous explique la situation en bref :
- je suis parent employeur d'une AssMat agréée CG depuis janvier 2014
- Mon AssMat est licenciée avec préavis depuis le 30 avril 2015 dernier : retrait de notre enfant puisque nous pouvons maintenant le garder
- contrat 32h/sem en année complète donc salaire calculé sur l'année avec congés payés
- AssMat avec 4 agréments plein donc multi-accueil
- Elle garde à son domicile
[b]Litige : nous ne sommes pas d'accord pour payer l'intégralité de ses congés/b
- mon AssMat n'a pas consommé tous ses congés de 2014 soit un reliquat de 11 jours au 01/01/2015 et à la date du licenciement il lui restait 20j ... en gros elle a pris 14 jours en été et rien en hiver
- d'après son contrat, puisqu'elle est en multi-accueil et doit imposer ses congés, nous nous étions mis d'accord pour 3 semaines en été 2014 + 1 semaine en hiver 2014 et elle gardait 1 semaine de battement au cas où (dates notifiées sur le contrat)
Aujourd'hui nous lui avons fait les papiers de fin de contrat mais elle refuse de signer le solde de tout compte puisque nous ne lui avons pas payé l'INTEGRALITE de ses congés non pris. Nous considérons que la semaine non prise en hiver est perdue, nous nous étions mis d'accord avec elle pour lui payer 4 jours sur les 11 du reliquat de 2014 mais aujourd'hui elle nous menace des prud'hommes si nous ne payons pas tout !!!
Nous sommes aujourd'hui perdus dans le calcul des CP puisque beaucoup de personnes soutiennent que nous n'avons pas à payer les CP non pris notés au contrat (PMI, RAM...).
D'un autre côté en regardant la législation sur les CP nous devons payer l'intégralité... bref nous n'y comprenons rien entre la période des cumuls et de celle de la pose des CP qui sont différentes et qui changent beaucoup de choses !!!
Bref quelle version est la bonne !!!
Un petit coup de main serait le bienvenue puisque la dame est bornée et la somme est conséquente !!! Nous ne souhaitions pas partir en mauvais terme mais elle semble très rancunière... dommage !!!
Merci beaucoup d'avance !!!
A voir également:
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- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf 2024 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
C' était à vous employeur d'imposer les cp aux dates prévues au contrat et donc de ne pas confier votre enfant non plus sur ces périodes...
Pour vous aidez dans les calculs, il faudrait me donner la date d'embauche et les dates exactes de congés pris.
Votre assmat à t' elle des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril ? Combien ?
Cordialement
C' était à vous employeur d'imposer les cp aux dates prévues au contrat et donc de ne pas confier votre enfant non plus sur ces périodes...
Pour vous aidez dans les calculs, il faudrait me donner la date d'embauche et les dates exactes de congés pris.
Votre assmat à t' elle des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril ? Combien ?
Cordialement
Merci Casimir d'avoir pris le temps de nous répondre.
Petites précisions que je n'avais pas précisé ? elle n'a pas eu notre enfant en garde les semaines notifiées au contrat puisque NOUS nous les avons respectées voir même élargit en été puisqu'elle a décalé au dernier moment ... nous ne pouvons pas rester derrière elle et l'empêcher "d'arranger" les autres parents.
Ce qu'on lui reproche c'est de ne pas avoir pris les congés notés au contrat alors que nous l'avons fait de notre côté !
Je pense que cela est défendable si elle décide vraiment d'aller au prudhommes...
Pour info c'est une nounou à 4,30 net de l'heure + 3€ entretien + 3,5€ repas de l'heure en année complète...si elle ne respecte pas ses congés, plus les semaines où elle ne l'a pas eu en garde... Ça fait ultra-cher pour peu de semaines effectives de garde !!!
C'est pour ça que ca nous reste en travers !!!
Encore merci beaucoup à vous !
Petites précisions que je n'avais pas précisé ? elle n'a pas eu notre enfant en garde les semaines notifiées au contrat puisque NOUS nous les avons respectées voir même élargit en été puisqu'elle a décalé au dernier moment ... nous ne pouvons pas rester derrière elle et l'empêcher "d'arranger" les autres parents.
Ce qu'on lui reproche c'est de ne pas avoir pris les congés notés au contrat alors que nous l'avons fait de notre côté !
Je pense que cela est défendable si elle décide vraiment d'aller au prudhommes...
Pour info c'est une nounou à 4,30 net de l'heure + 3€ entretien + 3,5€ repas de l'heure en année complète...si elle ne respecte pas ses congés, plus les semaines où elle ne l'a pas eu en garde... Ça fait ultra-cher pour peu de semaines effectives de garde !!!
C'est pour ça que ca nous reste en travers !!!
Encore merci beaucoup à vous !
Petite précision, mais qui à son importance...et j'avais pourtant bien insisté sur ce détail dans mes précédents messages....
"C' était à vous employeur d'imposer les cp aux dates prévues au contrat et donc de ne pas confier votre enfant non plus sur ces périodes..."
Donc de votre côté vous ne lui avez pas confié votre enfant les semaines ou elle était sensée être en congé....
Votre position du coups est défendable..... car effectivement vous n'êtes pas responsable de ce qu'elle fait durant ses congés !!!
Maintenant on ne peut pas présager de ce que les prud'hommes décideraient, mais je comprend mieux votre colère...
Par contre pour les tarifs des repas et entretien c'est raisonnable, quand au tarif horaire tout dépend ce qui pratique dans votre quartier, je ne peut pas juger !
Mais dites moi, les repas et l'entretien ne sont payés que les jours de présence réelle de votre enfant ?
"C' était à vous employeur d'imposer les cp aux dates prévues au contrat et donc de ne pas confier votre enfant non plus sur ces périodes..."
Donc de votre côté vous ne lui avez pas confié votre enfant les semaines ou elle était sensée être en congé....
Votre position du coups est défendable..... car effectivement vous n'êtes pas responsable de ce qu'elle fait durant ses congés !!!
Maintenant on ne peut pas présager de ce que les prud'hommes décideraient, mais je comprend mieux votre colère...
Par contre pour les tarifs des repas et entretien c'est raisonnable, quand au tarif horaire tout dépend ce qui pratique dans votre quartier, je ne peut pas juger !
Mais dites moi, les repas et l'entretien ne sont payés que les jours de présence réelle de votre enfant ?
Oui effectivement nous ne lui payons les repas et l'entretien que les jours de présence... encore heureux !
En ce qui concerne les tarifs nous les trouvons assez élevés en effet puisque pour le même type de prestation sur la région nantaise nous étions quasiment 50% moins chez de l'heure... mais il est vrai que ça dépend des régions !
En ce qui concerne notre nounou nous ne voulons pas lui donner le reste des papiers de licenciements (certificat de travail, papier pole emploi) tant qu'elle n'aura pas signé le solde de tout compte, est-ce une bonne stratégie ?
Encore merci
En ce qui concerne les tarifs nous les trouvons assez élevés en effet puisque pour le même type de prestation sur la région nantaise nous étions quasiment 50% moins chez de l'heure... mais il est vrai que ça dépend des régions !
En ce qui concerne notre nounou nous ne voulons pas lui donner le reste des papiers de licenciements (certificat de travail, papier pole emploi) tant qu'elle n'aura pas signé le solde de tout compte, est-ce une bonne stratégie ?
Encore merci
Très mauvaise stratégie... ce sont des documents obligatoires à remettre au salarié le dernier jour travaillé... de plus il n'y a aucune obligation pour votre assmat de signer le solde de tout compte, elle est parfaitement dans ses droits de le refuser !
Devant les prud'hommes vous vous plantez vous même le couteau dans le pied !
Devant les prud'hommes vous vous plantez vous même le couteau dans le pied !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici les éléments demandés :
- date d'embauche janvier 2014
- fin de contrat avec préavis 30/04/2015
- 1 CP en avril
- 1 CP en mai
- 1 CP en juin
- 10 CP en juillet
- 4 CP en août
- 2 CP en décembre
- CP devant être pris marqué au contrat par date : 3 semaines en été + 1 semaine en décembre + 1 semaine à fractionner en fonction des besoins
- pas d'enfants à charge de plus de 15 ans
- 4 agréments plein
Ses congés pris en 2014 l'ont été par anticipation non déduits du salaire (bêtise apparemment) mais soustrait du total cumulé des CP chaque mois.
Ce qui nous ennuie c'est qu'elle n'a pris aucun congés depuis l'été sauf ses 2 jours entre Noël et le jour de l'an soit disant pour arranger un des parents. Elle n'a donc pas posé sa semaine d'hiver. Elle cumule à notre sens trop facilement les congés pour pouvoir les poser l'été prochain. Une des petites gardé en même temps que notre enfant avait début 2015 plus de 20 jours de CP non pris...
Merci de votre aide en tout cas
Quels sont les jours de la semaine qui sont travaillés ?
Pas d'enfants à charge de moins de 15 ans ?
Elle travaillait 4 jours par semaine avec le vendredi de repos de manière générale.
Elle a des enfants qui sont majeurs maintenant donc aucun enfant à charge. Elle dispose de 4 agréments à temps plein et n'a généralement pas de places vacantes.
N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres infos.
Voici les éléments demandés :
- date d'embauche janvier 2014
- fin de contrat avec préavis 30/04/2015
- 1 CP en avril
- 1 CP en mai
- 1 CP en juin
- 10 CP en juillet
- 4 CP en août
- 2 CP en décembre
Ce sont bien des cp en jours que vous avez notés, et en jours ouvrables ?
(décomptés du premier jour de congé pris à la veille de la reprise, sans tenir compte du dimanche ou d' un jour férié ?)
- CP devant être pris marqué au contrat par date : 3 semaines en été + 1 semaine en décembre + 1 semaine à fractionner en fonction des besoins
- pas d'enfants à charge de plus de 15 ans
- 4 agréments plein
Donc de janvier 2014 à mai 2014
Elle à acquis 5 X 2.5 jours = 12.5 jours arrondis à 13 jours ouvrables.
De juin 2014 à avril 2015
11 X 2.5 jours = 27.5 jours ouvrables arrondis à 28 jours ouvrables.
Soit un total acquis de 41 jours ouvrables.
Si les cp pris mentionnés ci dessus sont des jours décomptées en jours ouvrables et pas ouvrés, cela fait 19 jours pris.
41 jours - 19 = 22 jours ouvrables à solder.
Ses congés pris en 2014 l'ont été par anticipation non déduits du salaire (bêtise apparemment) mais soustrait du total cumulé des CP chaque mois.
C'est pourquoi je les aient déduits du total à devoir.
Ce qui nous ennuie c'est qu'elle n'a pris aucun congés depuis l'été sauf ses 2 jours entre Noël et le jour de l'an soit disant pour arranger un des parents. Elle n'a donc pas posé sa semaine d'hiver. Elle cumule à notre sens trop facilement les congés pour pouvoir les poser l'été prochain. Une des petites gardé en même temps que notre enfant avait début 2015 plus de 20 jours de CP non pris...
Rien n'oblige l'assmat à prendre une semaine en hiver... et rien d'anormal non plus a avoir 20 cp non pris en janvier 2015, puisque les cp s'acquiert du 01 juin au 31 mai et doivent être pris à partir de juin suivant !
Donc si elle prend 3 semaines en été, elle utilise déjà 17 ou 18 jours ...
ex : cp acquis de juin 2014 à mai 2015 à prendre de juin 2015 à mai 2016 !
Le seul problème c'est que les congés prévus au contrat n'ont pas été respectés et que vous n'auriez pas du confier votre enfant à l'assmat sur les périodes qui avaient été définies comme tel.
De fait vous êtes redevables des cp acquis non pris.
Merci de votre aide en tout cas
Nous n'avons pas les dates précises de CP non travaillés (encore une bêtise) mais nous avons bien regardé et les jours pris à l'unité n'étaient pas des vendredis. L'été, elle a bien compté les samedis donc pas de problèmes de ce côté là !
Elle travaillait 4 jours par semaine avec le vendredi de repos de manière générale.
Ok, mais si elle ne travaille pas le vendredi et qu'elle pose un jeudi, le problème revient au même !.
Vérifiez bien que le décompte des jours pris est compté en jour ouvrables et pas ouvrés, car cela fait une grosse différence dans le décompte de ce que vous aurez à devoir !
Elle a des enfants qui sont majeurs maintenant donc aucun enfant à charge. Elle dispose de 4 agréments à temps plein et n'a généralement pas de places vacantes.
N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres infos.
En conclusion, vous lui devez 22 jours ouvrables de cp non pris à payer en jours ouvrés, soit 4 semaines de 4 jours.
Vous ne pouvez hélas pas faire l'impasse sur ce dû, car en terme de droit à prise de cp, votre assmat est dans les temps.... par contre effectivement les termes du contrat n'ont pas été respectés... mais en tant qu'employeur vous êtes responsable de la situation.... devant les prud'hommes je craint que vous soyez mis en faute, si vous ne payez pas l'intégralité des cp acquis non pris !
Cordialement