Mairie qui veut pas entretenir une pacerelle

Christelle_1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 7 mai 2015 à 21:28
 dd - 7 mai 2015 à 22:30
Bonjour,
Voilà mon voisin et moi sommes chacun propriétaire d un terrain qui se situe après une pacerelle, le soucis c est que cette pacerelle qui est en très mauvais état appartient à la commune et celle ci ne souhaite pas la réparé. Elle nous a même interdis l accès. Nos deux terrains sont donc abandonné et surtout en friche. Nous souhaiterions savoir qu'est ce qu'on pourrait faire contre cette décision car nous aimerions pouvoir utiliser nos terrains ?

1 réponse

Voir votre notaire vous devez avoir un droit de passage notifier dans l'acte de vente ?

Vos terrains son enclavé?
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