Chauffe-eau électrique
natacha6478
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai demandé à mon locataire qui est dans mon bien depuis 14 mois de faire la révision annuelle du chauffe-eau électrique; voici ce qu'il me répond : "pourriez-vous me dire quand cela a été fait la dernière fois et me communiquer la dernière facture correspondant ?
Il me semble aussi que, en tant que propriétaire, vous devez procéder avec un pas de 3 à 5 ans au détartrage ainsi qu'à un changement complet du système de sécurité du chauffe-eau. Pourriez-vous me confirmer que cela a été bien fait et à quelle date ?"
A -t-il le droit de me demander tout cela, et peut-il se soustraire à son obligation annuelle?
Merci pour votre réponse.
j'ai demandé à mon locataire qui est dans mon bien depuis 14 mois de faire la révision annuelle du chauffe-eau électrique; voici ce qu'il me répond : "pourriez-vous me dire quand cela a été fait la dernière fois et me communiquer la dernière facture correspondant ?
Il me semble aussi que, en tant que propriétaire, vous devez procéder avec un pas de 3 à 5 ans au détartrage ainsi qu'à un changement complet du système de sécurité du chauffe-eau. Pourriez-vous me confirmer que cela a été bien fait et à quelle date ?"
A -t-il le droit de me demander tout cela, et peut-il se soustraire à son obligation annuelle?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Chauffe-eau électrique
- Chauffe-eau - Guide
- Peut on mettre un chauffe-eau dehors - Forum Immobilier
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic - Forum Consommation
- Bruit compteur électrique chauffe eau - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
Et il à bien raison
Locataire très réactif
Un CE électrique ou ballon est réputé sas entretien contrairement à Un CE à gaz
Sauf une purge mensuelle par le groupe de sécurité pour en chasser le calcaire
Un détartrage est à la charge du proprio par jurisprudence de tribunal
Et il à bien raison
Locataire très réactif
Un CE électrique ou ballon est réputé sas entretien contrairement à Un CE à gaz
Sauf une purge mensuelle par le groupe de sécurité pour en chasser le calcaire
Un détartrage est à la charge du proprio par jurisprudence de tribunal
Bonjour,
Votre locataire a absolument raison.
Cette "obligation de révision annuelle du chauffe-eau électrique" n'existe que dans votre imagination.
Votre locataire a absolument raison.
Cette "obligation de révision annuelle du chauffe-eau électrique" n'existe que dans votre imagination.
Re
Cherché et trouvé
« La cour de cassation dans un arrêt du 29 octobre 2008 considère que le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc de résistance ne constitue pas une réparation locative au sens du décret du 26 août 1987. Elle ajoute que seul un simple nettoyage relève du devoir d'entretien courant du preneur. Cette décision présente en pratique une importance non négligeable. »
La décision de la cour de cassation :
Elle rejette le pourvoi du bailleur et approuve la décision du tribunal d'instance « en rappelant que l'article IV d) de la liste, annexée au décret n°87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire. »
Source : http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/A ... RTRAGE.pdf
Donc pour faire simple, si quelqu'un est dans mon cas, envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à son propriétaire, cet entretien n'est pas à la charge du locataire mais bien du propriétaire, qu'il le veuille ou non.
Remarque perso :un détartrage sérieux est souvent facturé au prix d'un CE neuf , par le temps passé
Donc préférer monter un neuf et son groupe de sécurité de valeur sans montage de 2O roros et c'est reparti pour 5 ans
Cherché et trouvé
« La cour de cassation dans un arrêt du 29 octobre 2008 considère que le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc de résistance ne constitue pas une réparation locative au sens du décret du 26 août 1987. Elle ajoute que seul un simple nettoyage relève du devoir d'entretien courant du preneur. Cette décision présente en pratique une importance non négligeable. »
La décision de la cour de cassation :
Elle rejette le pourvoi du bailleur et approuve la décision du tribunal d'instance « en rappelant que l'article IV d) de la liste, annexée au décret n°87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire. »
Source : http://www.adil34.org/fileadmin/Sites/A ... RTRAGE.pdf
Donc pour faire simple, si quelqu'un est dans mon cas, envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception à son propriétaire, cet entretien n'est pas à la charge du locataire mais bien du propriétaire, qu'il le veuille ou non.
Remarque perso :un détartrage sérieux est souvent facturé au prix d'un CE neuf , par le temps passé
Donc préférer monter un neuf et son groupe de sécurité de valeur sans montage de 2O roros et c'est reparti pour 5 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...