Sci familiale taxée defrais de raccordement en eau de la mairie
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marmenar -
marmenar -
Bonjour,
je suis gérant d'une SCI familiale de trois appartements locatifs dans un petit immeuble
La mairie nous à dernièrement informée quelle voulais taxer la SCI de 40 euros à chaque fois qu'un nouveau locataire arrive pour frais de raccordement(changement locataire)
Nous ne sommes en aucun cas des usagers du service d'eau, nous ne possédons aucun raccordement au nom de la SCI.
Je suis très surpris qu'une Mairie puisse taxer ainsi un propriétaire bailleur, et il me semble que c'est au locataire de prendre en charge ces frais...
Pour EDF les frais de mise en service sont facturés au locataire...
Je vous remercie par avance de votre avis sur ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
je suis gérant d'une SCI familiale de trois appartements locatifs dans un petit immeuble
La mairie nous à dernièrement informée quelle voulais taxer la SCI de 40 euros à chaque fois qu'un nouveau locataire arrive pour frais de raccordement(changement locataire)
Nous ne sommes en aucun cas des usagers du service d'eau, nous ne possédons aucun raccordement au nom de la SCI.
Je suis très surpris qu'une Mairie puisse taxer ainsi un propriétaire bailleur, et il me semble que c'est au locataire de prendre en charge ces frais...
Pour EDF les frais de mise en service sont facturés au locataire...
Je vous remercie par avance de votre avis sur ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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