Dette

lylmai - 6 mai 2015 à 12:31
 lylmai - 7 mai 2015 à 17:48
Bonjour,
G reçu en date du 29/04/14 un commandement aux fin de saisie relatif à une dette locative datant de 2006 pour laquelle il y'a eu un jugement je n'ai jamais reçu la décision reçu de document relatif à ce jugement en plus ce n'est même pas le propriétaire qui fait la demande mais une société d'assurance qui a racheté la société d'assurance initial quel est recours possible dans le cas présent merci de votre aide je suis père célibataire aux revenus juste suffisant pour subvenir aux quotidien et la somme réclamé est de 2500€ il faut savoir qu'a l'époque un fsl avait été proposé au propriétaire j'ai su par mon assistante sociale de l'époque qu'il ou peut-être l'agence immobilière qui gérer le bien n'avait pas donné suite a la proposition depuis plus de nouvelle jusqu'au 29/04/2014

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 mai 2015 à 13:28
Malheureusement le jugement est toujours valable
ils ne peuvent cependant pas vous réclamer les intérêts depuis plus de 5 ans.

l'assurance a certainement indemnisé le propriétaire
et donc est en droit de vous poursuivre a sa place pour récupérer la somme.
vous risquez d'être saisie, si ce n'est pas sur vos bien au moins sur vos salaires. Donc a bien vérifier les sommes réclamés, prenez connaissance du jugement, et essayer de trouver un arrangement avec l'assurance
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lylmai Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015
6 mai 2015 à 14:50
Re sleepy00
Comment et ou je peux prendre connaissance du jugement et comment lui je faire appel de cette décision si possible merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 mai 2015 à 18:43
demander a l'huissier
ou au tribunal qui a rendu la décision
pour faire appel c'est sans doute trop tard
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lylmai Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015
7 mai 2015 à 16:34
Bonjour
Avant toute chose merci de vos réponses.
En conclusion trop tard pour faire appel du jugement qui je précise encore une fois j'ai jamais eu .
Toute est il possible de négocier un échelonnement de la dette avec qui dois_je négocier l'huissier ou avec la compagnie d'assurance ?
Peuvent ils demander des intérêt sur la période de l'échelonnement ?
Eti il possible de n'egocier le remboursement de la dette principale (se qui diviserait par 2 ma dette se qui n'est pas n'egligeable)? Si oui comment faire pour ne pas a avoir a payer les frais relatives au jugement frais d'huissier, d'assignation, de notification et autres que je n'ai jamais eu
Merci de votre réponse
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On me dit que ma mère peut être saisie si mes bien saisi ne couvre pas la dette?
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