Deces de proches
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malolita
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malolita Messages postés 182 Statut Membre -
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Bonjour,
Une personne veuve est décédée en mars 2015,on a par la suite transmis son acte de décès au service des impots.
Sa déclaration de revenus de ressources 2014 est arrivée. Qui doit signer
avant l'envoi.
Son fils célibataire décédé en 2014 a lui aussi reçu sa déclaration préremplie cette année,indiquant la date de son décés, dois-on envoyer le papier aux impôts ou le garder.
Merci pour vos réponses
Une personne veuve est décédée en mars 2015,on a par la suite transmis son acte de décès au service des impots.
Sa déclaration de revenus de ressources 2014 est arrivée. Qui doit signer
avant l'envoi.
Son fils célibataire décédé en 2014 a lui aussi reçu sa déclaration préremplie cette année,indiquant la date de son décés, dois-on envoyer le papier aux impôts ou le garder.
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2 réponses
Bonjour,
Les héritiers des personnes défuntes doivent établir la dernière déclaration pour la période qui précède le décès. Si vous êtes l'un des héritiers c'est à vous de le faire, sinon laissez faire les héritiers.
Cdlt
Les héritiers des personnes défuntes doivent établir la dernière déclaration pour la période qui précède le décès. Si vous êtes l'un des héritiers c'est à vous de le faire, sinon laissez faire les héritiers.
Cdlt
malolita
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merci,j'ai pu joindre une personne aux impots qui m'a demandé de déposer les déclarations accompagnés des certificats de décés
La législation juridique et financière évolue en permanence...