Deces de proches
Résolu
Bonjour,
Une personne veuve est décédée en mars 2015,on a par la suite transmis son acte de décès au service des impots.
Sa déclaration de revenus de ressources 2014 est arrivée. Qui doit signer
avant l'envoi.
Son fils célibataire décédé en 2014 a lui aussi reçu sa déclaration préremplie cette année,indiquant la date de son décés, dois-on envoyer le papier aux impôts ou le garder.
Merci pour vos réponses
Une personne veuve est décédée en mars 2015,on a par la suite transmis son acte de décès au service des impots.
Sa déclaration de revenus de ressources 2014 est arrivée. Qui doit signer
avant l'envoi.
Son fils célibataire décédé en 2014 a lui aussi reçu sa déclaration préremplie cette année,indiquant la date de son décés, dois-on envoyer le papier aux impôts ou le garder.
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2 réponses
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Bonjour,
Les héritiers des personnes défuntes doivent établir la dernière déclaration pour la période qui précède le décès. Si vous êtes l'un des héritiers c'est à vous de le faire, sinon laissez faire les héritiers.
Cdlt -
Pour le déces 2015, pour 2014 il faut remplir une déclaration au nom du défunt
Pour le déces du fils idem mais il s'il y a un notaire pour sa succession faitel ui faire
le trésor est comprensif sur les délais et sur les éventuel correctifs utlérieurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...