Déclaration RSI trimestrielle et allocations chômage mensuelles
Cizia9
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai ouvert mon auto-entreprise en tant que demandeur d'emploi l'année dernière et pendant les deux premiers mois, en Avril et en Mai je n'ai pas eu de revenu avant d'en avoir en Juin, j'ai donc eu des allocations pour ces deux mois-ci.
Je n'ai à nouveau pas eu de revenu le mois dernier et le pôle emploi m'a demandé d'envoyer mes déclarations RSI pour mettre à jour mes droits.
Le problème est qu'ils m'ont demandé suite à çà de leur rembourser en grande partie les allocations de ces deux mois, se basant j'imagine sur ma déclaration trimestrielle comme un revenu sur le trimestre, et non uniquement sur le mois de Juin.
Apparemment en déclaration RSI mensuel le problème ne serait pas arrivé, et je trouve ça vraiment dommage que sur une simple périodicité de déclaration mes droits ne soient pas les mêmes.
Si quelqu'un sait si je peux me tirer de ce mauvais pas et leur prouver qu'en effet je n'ai pas eu de revenus pour ces deux mois, ou si leur seul moyen de calcul est cette déclaration RSI trimestrielle et que je ne peux de toute façon rien y faire...
Merci par avance si quelqu'un a des informations à ce sujet.
J'ai ouvert mon auto-entreprise en tant que demandeur d'emploi l'année dernière et pendant les deux premiers mois, en Avril et en Mai je n'ai pas eu de revenu avant d'en avoir en Juin, j'ai donc eu des allocations pour ces deux mois-ci.
Je n'ai à nouveau pas eu de revenu le mois dernier et le pôle emploi m'a demandé d'envoyer mes déclarations RSI pour mettre à jour mes droits.
Le problème est qu'ils m'ont demandé suite à çà de leur rembourser en grande partie les allocations de ces deux mois, se basant j'imagine sur ma déclaration trimestrielle comme un revenu sur le trimestre, et non uniquement sur le mois de Juin.
Apparemment en déclaration RSI mensuel le problème ne serait pas arrivé, et je trouve ça vraiment dommage que sur une simple périodicité de déclaration mes droits ne soient pas les mêmes.
Si quelqu'un sait si je peux me tirer de ce mauvais pas et leur prouver qu'en effet je n'ai pas eu de revenus pour ces deux mois, ou si leur seul moyen de calcul est cette déclaration RSI trimestrielle et que je ne peux de toute façon rien y faire...
Merci par avance si quelqu'un a des informations à ce sujet.
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2 réponses
Bonjour,
Votre cas est - malheureusement - très intéressant. Personnellement, j'ai laissé passer votre question car je n'ai pas la solution. Il est clair que le calcul des indemnités de l'ARE sont basés sur un calcul mensuel et que la déclaration trimestrielle sème la confusion. Mais comment prouver votre bonne foi ?
Comme à priori vous restez dans votre droit, à votre place, je ferai une réclamation à Pôle Emploi (refus motivé de rembourser compte tenus des premiers mois à recettes nulles) et dès la réponse, vraisemblablement de non-recevoir, je saisirai le médiateur.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html
Le cabinet juridique de Pôle emploi examinera votre requête et nous aurons déjà un premier élément de réponse à poster sur ce forum pour le bénéfice de tous.
En fonction de cette réponse, des recours s'ouvriront à vous que nous pourrons discuter ensemble.
Votre cas est - malheureusement - très intéressant. Personnellement, j'ai laissé passer votre question car je n'ai pas la solution. Il est clair que le calcul des indemnités de l'ARE sont basés sur un calcul mensuel et que la déclaration trimestrielle sème la confusion. Mais comment prouver votre bonne foi ?
Comme à priori vous restez dans votre droit, à votre place, je ferai une réclamation à Pôle Emploi (refus motivé de rembourser compte tenus des premiers mois à recettes nulles) et dès la réponse, vraisemblablement de non-recevoir, je saisirai le médiateur.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html
Le cabinet juridique de Pôle emploi examinera votre requête et nous aurons déjà un premier élément de réponse à poster sur ce forum pour le bénéfice de tous.
En fonction de cette réponse, des recours s'ouvriront à vous que nous pourrons discuter ensemble.
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