APL concubin mais bail à un seul nom, possible ?
Bonjour,
Je vais emménager cet été avec copain dans son appartement. On va se déclarer en tant que "concubin" auprès de la Caf. On a fait les simulations, on a le droit au APL. Pas de problème de ce côté-là. Par contre, le bail ainsi que toutes les factures (Gaz, Electricité, Eau, Internet, etc.) sont à son nom. Nous ne souhaitons pas changer, mais est-ce que ça pose un problème aux yeux de la loi ? Pour le bail, il faut prévenir la propriétaire qu'on est désormais deux ? Cependant, nous ne voulons pas changer le bail, ni le renouveler.
En espérant que mes questions soient compréhensibles ...
Je vous remercie par avance !
Je vais emménager cet été avec copain dans son appartement. On va se déclarer en tant que "concubin" auprès de la Caf. On a fait les simulations, on a le droit au APL. Pas de problème de ce côté-là. Par contre, le bail ainsi que toutes les factures (Gaz, Electricité, Eau, Internet, etc.) sont à son nom. Nous ne souhaitons pas changer, mais est-ce que ça pose un problème aux yeux de la loi ? Pour le bail, il faut prévenir la propriétaire qu'on est désormais deux ? Cependant, nous ne voulons pas changer le bail, ni le renouveler.
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sleepy00
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5 mai 2015 à 13:29
5 mai 2015 à 13:29
Ca ne pose aucun problème tant que tout ce passe bien.
le concubin qui n'est pas noté sur le bail, ne dispose cependant d'aucun droit sur le logement, si votre concubin décide de vous mettre a la porte du jour au lendemain, ou de partir, ou si il lui arrive un accident, il sera difficile de faire reconnaître vos droits sur les meubles ou de continuer le bail seule auprès du propriétaire qui ne vous connais pas.
le concubin qui n'est pas noté sur le bail, ne dispose cependant d'aucun droit sur le logement, si votre concubin décide de vous mettre a la porte du jour au lendemain, ou de partir, ou si il lui arrive un accident, il sera difficile de faire reconnaître vos droits sur les meubles ou de continuer le bail seule auprès du propriétaire qui ne vous connais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2015 à 13:41
Donc c'est possible d'avoir les APL en tant que concubin et qu'un seul nom sur le bail ?
Faut-il prévenir la prioritaire ? Elle ne va pas nous demander de changer le bail ?