Cession véhicule entre deux conjoints
Ducky31
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5 mai 2015 à 14:52
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 5 mai 2015 à 14:55
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 5 mai 2015 à 14:55
Mon ex conjoint voudrait que je lui fasse une déclaration sur l'honneur attestant le fait que je lui cède le véhicule à titre gratuit, (car mon nom apparait aussi sur la carte grise) sans passer par le certificat de cession, qui est normalement envoyé à la préfecture, pour ne pas avoir de frais.
Est ce possible sans que je sois concerner par ce qu'il fera du véhicule après, vente, destruction etc... et avec
Merci d'avance
Est ce possible sans que je sois concerner par ce qu'il fera du véhicule après, vente, destruction etc... et avec
Merci d'avance
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doris33
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20 mars 2025
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5 mai 2015 à 14:55
5 mai 2015 à 14:55
Bonjour,
à quel nom est le certificat d'immatriculation, un nom ou deux noms ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Afin d'être vraiment dans "les clous", il serait préférable de procéder dans les règles don cavec certificat de cession, cela évitera tout problème ultérieur.
Cordialement
à quel nom est le certificat d'immatriculation, un nom ou deux noms ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Afin d'être vraiment dans "les clous", il serait préférable de procéder dans les règles don cavec certificat de cession, cela évitera tout problème ultérieur.
Cordialement