Cession véhicule entre deux conjoints
Ducky31
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5 mai 2015 à 14:52
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 mai 2015 à 14:55
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doris33
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5 mai 2015 à 14:55
5 mai 2015 à 14:55
Bonjour,
à quel nom est le certificat d'immatriculation, un nom ou deux noms ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Afin d'être vraiment dans "les clous", il serait préférable de procéder dans les règles don cavec certificat de cession, cela évitera tout problème ultérieur.
Cordialement
à quel nom est le certificat d'immatriculation, un nom ou deux noms ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Afin d'être vraiment dans "les clous", il serait préférable de procéder dans les règles don cavec certificat de cession, cela évitera tout problème ultérieur.
Cordialement