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Quels recours contre un locataire ?

chag1012 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 13:51
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 mai 2015 à 19:07

Bonjour,
Je souhaiterais connaître mes droits en tant que propriétaire.
Voilà mon histoire ,il y a 4 ans nous avons loué en toute confiance notre maison à une famille de trois enfants à l'époque (4 maintenant).Quant ils sont arrivés dans la maison celle ci avait 4 ans et elle était comme neuve.Nous venons de la récuperer ,mais hélas dans un bien triste état.Nous avons fait faire un devis par le cuisiniste qui s'élève à 1000 euros de réparation ,nous devons faire un autre devis pour le revêtement de sol de l'étage qui est bien abimé également.De plus nous avons fait faire vidanger la fosse septique et envoyer la facture à notre ex locataire qui refuse de payer.Quels sont nos droits ?
Comment procéder.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Chag1012

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1 réponse

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
5 mai 2015 à 13:55

Si vous avez bien fait état des lieux d'entrée
et état des lieux de sortie
vous pouvez réclamer avec devis ou facture a l'appui tout dommage indiqué dans l'EDL de sortie qui ne figurait pas a l'entré et qui ne relève pas de l'utilisation normale d'une maison pendant 4 ans.

chag1012 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 14:22

L'état des lieux d'entrée comme de sortie a été fait par notaire.Mais notre ex locataire ne veut rien savoir...il part du principe que nous gardons la caution (650euros) et que nous devons faire avec....les meubles de la cuisine sont abîmés (devis 1000 euros) sans parler du reste il dit que c'est de l'usure normal.Sachant que de notre propre décision nous n'avions pas augmenté le loyer pendant les 4 années où ils étaient là car nous trouvions qu'en ces temps de crise cela pouvait être dur.A qui dois je m'adresser?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 mai 2015 à 14:27

Bonjour

l'EDLS indiquait bien ses dégradations ? le locataire a bien signé ?
Expliquez nous un peu leur nature.

cdlt

chag1012 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 > domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015
5 mai 2015 à 15:13

Oui l'EDLS" indiquait bien ses dégradations, mais je trouve que le notaire a pour ma part minimiser ses mots.Pour ce qui est de la cuisine deux portes de facades sont abîmées et toutes gonflées. un tiroir abîmé..à l'emplacement de la cuisinière le tour est brulée ,la plinthe du bas est abîmée pour ne pas dire pourrie(selon les dire du cuisiniste)...sans parler qu'aucun ménage n'avait été fait .... les toilettes étaient infecte...les odeurs... des traces d'excéments sur le murs d'une d'entre elle, du vomi sur une des portesles prises et interrupteurs sont barbouillés de stabilo ...le lino d'une des chambre est troué par une chaise qui n'avait pas de caoutchous au pieds,les tablettes des placards des chambres sont abîmées aussi ,c'est écrit sur les murs ,sur les portes;ils nous ont changer des poignées de portes sans remettre les mêmes,les salles de bains n'en parlons pas du vernis à ongles sur le lavabo et et la porte de la douche, j'ai des photos à l'appui et pour couronner le tout nous avons trouver des souris...voilà ...je voudrais savoir au prés de qui me retourner pour faire les choses comme il le faut car je pense qu'avec eux ce n'est pas gagner car pour mon locataire s'est de l'usure normale...
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Chag1012.

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 mai 2015 à 17:25

Le locataire sortant a t-il signé l'EDLS ?

A ce niveau aucunes chances qu'un tribunal classe cela en "usure normale".
Ce n'est même plus de la dégradation mais un saccage pur et simple.

Il nous faudrait quand même les termes exacts écrits sur l'EDLS cela peut changer beaucoup la donne.

Vous faites faire des devis pour tout ce qui est indiqué sur l'EDLS en "mauvais, abimé etc..." en comparaison avec l'EDLE.

Dès que vous avez les devis (même pour le ménage etc...), lettre RAR de "mise en demeure" ( bien noter en gros sur l'entête de courrier" ,à redire dans le corps du texte.
Spécifiant que conformément à la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie, il vous redevable de la somme de x.......correspondant aux dégradations constatées lors de l'EDLS du (la date) dont copie des devis joints.... Vous lui donnez un temps pour le remboursement sans quoi direction tribunal.
Vous pouvez passer par un huissier de justice pour délivrer la mise en demeure.
Votre notaire aurait été à même de vous expliquer cela et s'il est le gestionnaire du bien aurait du la faire.
L'état des lieux date de quand ? le logement est-il reloué ou pas ?

Cdlt

Oui l'EDLS a été signé par les deux parties.Pour les termes exactes je ne les ai pas sous les yeux pour le moments mais je pourrais vous les communiquer.Pour les devis c'est ce que nous allons faire.Par contre pour le ménage c'est loupé ,car j'étais tellement dégouté que j'ai commencé par cela.L'état des lieux date du vendredi 10 avril 2015.
Et pour le moment je ne peux pas me permettre de louer une maison dans cette état.Il faut refaire les peintures des murs et des portes remettre tout en état et changer le revêtement de sol de l'étage.
Cordialement.
CHAG1012

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