Sujet Précédent Sujet Suivant

Non cumul des mandats

henri noêl - 4 mai 2015 à 19:56
BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 4 mai 2015 à 19:59
Bonjour,

le non cumul des mandats concerne t-il un maire conseiller régional?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 18 688
4 mai 2015 à 19:59
La politesse envers les bénévoles de ce forum concerne t-elle tout le monde ou bien certains privilégiés peuvent s'en dispenser ?
0

Discussions similaires

Revenu CESU et prime d'activité
Celma66 -
PA486 -

1 réponse
Achats cb inconnus
Gioia69 -
JulienM -

8 réponses
Aide prepare 80% cumulable avec cmg 4 jours par semaine
badsoulinou -
Alice -

1 réponse
Cesu + RSA = ? quels montants perceptibles
DTJB -
yen a marre -

3 réponses
cumul bourse pension alimentaire
hfleury -
doris33 -

5 réponses