Rupture conventionnelle

bree2610 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 4 mai 2015 à 21:12
bree2610 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 13:30
Bonjour,
Je suis en procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail. L'accord de principe a été signé le 8 avril. le délai de rétractation de l'entreprise et le mien est donc révolu. Apres homologation par la DIRECTE, ma date de départ devrait etre au plus tard le 27 mai.
Mon employeur c'était engagé oralement à me laisser solder mes CP pour que je parte plus tot, et finalement maintenant il refuse. A t'il le droit de m'obliger a ne pas les solder.
Si je me met en arret de travail, celui ci peut il faire reculer ma date de départ?
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3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
5 mai 2015 à 08:21
hello

vous êtes sûr de vos dates ?? car pour une rupture conventionnelle il faut compter 1 mois environ ..

bonne journée
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bree2610 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 12:48
Bonjour. Oui les dates sont bien celles ci. ils ont compté 15 jours ouvrables pour le délai de rétractatation au lieu de 15 jours calendaires, puis considéré que la poste était très lente et ensuite 15 jours ouvrables pour l'homologation sachant qu'il t a tous les féries du mois de mai...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
5 mai 2015 à 12:55
du 08 avril au 27 mai ?? c'est autre que large !!!

si votre médecin veut bien vous metttre en arrêt ...je vous confirme que cela ne repoussera pas la date de sortie ....!
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bree2610 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 13:30
merci
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