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CARDIF

Nessie - 4 mai 2015 à 11:13
 Nessie - 5 mai 2015 à 14:25
Bonjour,

Désolée de poster sur ce vieux post fort utile.
@Gérard de l'UFC : vous dites que l'acte de notoriété n'est pas requis dans la mesure où le bénéficiaire est désigné, ce qui en soi est parfaitement logique. Cet acte l'est toutefois si aucun bénéficiaire désigné.

Mais alors, comment faire pour savoir si on est désigné ? Car le discours de CARDIF est "on ne dit rien par téléphone, envoyez-nous les papiers !".

Dans mon cas, ma grand-mère, veuve, avait un contrat A-V. Elle avait 2 enfants dont ma mère. Les deux enfants sont décédés. Si elle avait désigné ses 2 enfants en bénéficiaires, nous sommes donc héritiers vu que mon oncle et ma mère sont décédés. L'acte de notoriété sera t-il nécessaire ?

Bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierre27
4 mai 2015 à 14:10
Là seul CARDIF vous répondra car je ne connais pas le libelle exact de la clause bénéficiaire.
Mais il me semble nécessaire de produire un acte de notoriété si les héritiers ne sont pas nommément désignés.
Donc acte de décès + acte de notoriété à mon sens.
("Gérard" c'était moi)
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Nessie
4 mai 2015 à 14:15
Bien le bonjour Gérard, Pierre,

Merci pour votre retour

J'ai eu CARDIF au téléphone aujourd'hui qui m'a dit qu'il n'y avait aucun bénéficiaire désigné. Clause standard m'a t-elle dit. Donc effectivement, je dois fournir un acte de notoriété pour ma mère et son frère (tous deux décédés) et par ricochet pour nous les enfants....
C'est tout ce qu'elle m'a demandé mais je me doute bien que le dossier ne sera pas suffisant en l'état : outre les actes de notoriété, les RIB et les pièces d'identité, y a t-il d'autres documents que je dois anticiper pour éviter les renvois pour défaut de pièces et faire traîner le dossier ?

Merci pour votre retour
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Pierre27
Modifié par Pierre27 le 4/05/2015 à 14:30
Il y aura un document fiscal qui attestera de la non-exigibilté de l'impôt sur le règlement financier de ce contrat ("déclaration partielle de succession en cas d'assurance vie")
Cardif vous fournira cet imprimé à adresser aux services fiscaux du département du domicile de votre mère qui centralisent ce type de réglement pour contrôle des plafonds de franchises si plusieurs contrats sont concernés pour les mêmes bénéficiaires.
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Nessie
4 mai 2015 à 14:40
Problème :
Ma mère vivait à l'étranger. Ce n'est pas le même système qu'ici. Certes elle a vécu un peu moins de 2 ans en France jusqu'à sa mort et a eu un compte en banque.
Je sens que je vais galérer...

ET sinon, pas d'autres pièces à fournir à CARDIF que cet organisme pourrait me demander ?
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Nessie
5 mai 2015 à 14:25
Mais non je suis bête ! Il s'agissait de ma grand-mère pas de ma mère pfff ! pardonnez-cette dernière intervention inutile.
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