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Pension de réversion veuf de fonctionnaire.

Ame - 3 mai 2015 à 23:39
Amedasie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 08:27
Bonjour,
Je touche actuellement une pension de réversion suite au décès de ma femme.
Devant me remarier quelles sont les conséquences si je ne déclare pas mon mariage à l'administration?
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 4/05/2015 à 00:04
Bonjour,

Cela s' appellera une fraude, avec toutes les conséquences qui pourront en découler !

Sanctions pénales et remboursement de ce que vous avez perçu indument !

Car naturellement :

" Conséquences en cas de remariage ou de concubinage
Si vous vivez de nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage) après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion.

Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819#N1011C

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
2
Amedasie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
4 mai 2015 à 08:27
Bonjour
Merci pour votre réponse.
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