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1 réponse
La case CY, comme le précise son intitulé correspond aux indemnités d'élu soumis au prélèvement à la source.
Cela rentre dans le revenu fiscal de référence.
Vous ne pouvez pas déduire de frais réel sur cette indemnité.
Les frais réels concernent les frais professionnels des salariés.
L'indemnité d'élu ne vous confère pas la qualité de salarié ( pas de contrat de travail relevant de la législation du droit du travail )
Cela rentre dans le revenu fiscal de référence.
Vous ne pouvez pas déduire de frais réel sur cette indemnité.
Les frais réels concernent les frais professionnels des salariés.
L'indemnité d'élu ne vous confère pas la qualité de salarié ( pas de contrat de travail relevant de la législation du droit du travail )
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