Un heritage à venir...
thierryb56
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2015
-
Modifié par australe13 le 2/05/2015 à 20:08
thierryb56 - 6 mai 2015 à 10:04
thierryb56 - 6 mai 2015 à 10:04
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 624
2 mai 2015 à 20:06
2 mai 2015 à 20:06
Bonjour,
A lire :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
A lire :
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
2 mai 2015 à 20:40
2 mai 2015 à 20:40
Elle souhaite régler des droits de SON VIVANT
La législation fiscale ne le prévoit pas.
En l'absence de cette législation le versement ne sera pas accepté par les services fiscaux.
De plus, payer ces droits par anticipation serait un avantage à votre profit s'analysant en une donation indirecte taxable.
je ne sais pas comment faire pour éviter une taxe a 60 % ???
Rien.
Vous ne pouvez pas vous créer un lien de parenté pour bénéficier de taux plus favorables.
y a t il un moyen pour elle de me faire une donation de son vivant, nu propriété ...etc.
Ce qui n'apportera pas d'avantages particuliers.
Même en admettant que la donation puisse se réaliser sur la nue-propriété, cette personne d'un certain âge conserverait un usufruit de faible valeur, la base d'imposition serait diminuée d'autant.
Mais il ne faut pas oublier les frais d'acte très importants pour une telle donation.
La législation fiscale ne le prévoit pas.
En l'absence de cette législation le versement ne sera pas accepté par les services fiscaux.
De plus, payer ces droits par anticipation serait un avantage à votre profit s'analysant en une donation indirecte taxable.
je ne sais pas comment faire pour éviter une taxe a 60 % ???
Rien.
Vous ne pouvez pas vous créer un lien de parenté pour bénéficier de taux plus favorables.
y a t il un moyen pour elle de me faire une donation de son vivant, nu propriété ...etc.
Ce qui n'apportera pas d'avantages particuliers.
Même en admettant que la donation puisse se réaliser sur la nue-propriété, cette personne d'un certain âge conserverait un usufruit de faible valeur, la base d'imposition serait diminuée d'autant.
Mais il ne faut pas oublier les frais d'acte très importants pour une telle donation.
thierryb56
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2015
3 mai 2015 à 11:18
3 mai 2015 à 11:18
Merci pour ces précisions !!! je pense donc que malheureusement il me faudra payer à l'état les 60% de ponction du travail acharné de ma Marraine pendant 60 ans!!! tans pis pour moi et bravo pour les impôts. Merci encore.
Salutations
Salutations
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
>
thierryb56
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2015
Modifié par condorcet le 3/05/2015 à 11:42
Modifié par condorcet le 3/05/2015 à 11:42
tans pis pour moi et bravo pour les impôts.
L'impôt sur les mutations à titre gratuit (donation ou succession) est un impôt sur le capital, ainsi que l'est l'I.S.F., dont le redevable est le bénéficiaire de la transmission.
En matière successorale il est aussi désigné sous le vocable de l'impôt de la mort.
Existant depuis l'Antiquité, en vigueur dans la Rome et la Grèce antiques, il n'est pas spécifique à la France. Il a même été maintenu sous la Révolution perpétuant ainsi une tradition héritée de l'Ancien Régime.
D'ailleurs, il existe dans toutes les législations nationales d'une façon ou d'une autre.
Il est quand-même très élevé, beaucoup trop important, lorsqu'il s'adresse à des bénéficiaires sans parenté, ou d'une parenté éloigné. Les neveux sont déjà taxés au taux unique de 55 %.
Le seul point positif de la législation actuelle a été d'exonérer le conjoint survivant.
L'impôt sur les mutations à titre gratuit (donation ou succession) est un impôt sur le capital, ainsi que l'est l'I.S.F., dont le redevable est le bénéficiaire de la transmission.
En matière successorale il est aussi désigné sous le vocable de l'impôt de la mort.
Existant depuis l'Antiquité, en vigueur dans la Rome et la Grèce antiques, il n'est pas spécifique à la France. Il a même été maintenu sous la Révolution perpétuant ainsi une tradition héritée de l'Ancien Régime.
D'ailleurs, il existe dans toutes les législations nationales d'une façon ou d'une autre.
Il est quand-même très élevé, beaucoup trop important, lorsqu'il s'adresse à des bénéficiaires sans parenté, ou d'une parenté éloigné. Les neveux sont déjà taxés au taux unique de 55 %.
Le seul point positif de la législation actuelle a été d'exonérer le conjoint survivant.
thierryb56
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2015
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
3 mai 2015 à 12:02
3 mai 2015 à 12:02
et oui cela existe depuis fort longtemps , même si à une certaine époque l'argent était bien utilisé et au profit de tous!!
merci de votre intérêt bonne suite
merci de votre intérêt bonne suite
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
3 mai 2015 à 11:46
3 mai 2015 à 11:46
Votre marraine pourrait vous faire donation dès son acquisition de la nue propriété de l'appartement à acquérir tout en gardant l'usufruit et en prenant à sa charge les frais de donation.
Ainsi, à son décès l'usufruit serait rattaché sans frais à la nue propriété et vous détiendriez la toute propriété du bien.
Ainsi pour un logement de 150.000 € si la NP était estimée à 120.000 € en fonction de l'âge de la donatrice, elle devrait payer 72.000 € de frais de donation (120.000 x 60%).
Au final il aurait été payé au Trésor Public, pour une transmission totale à votre profit de 222.000 €, (un logement de 150.000 € + 72.000 € d'impôt payé pour votre compte) seulement 72.000 € de droits de mutation, ce qui correspond à un taux d'imposition de 72/222 = 32,5 % au lieu de 60%. Pas mal non ?
Ainsi, à son décès l'usufruit serait rattaché sans frais à la nue propriété et vous détiendriez la toute propriété du bien.
Ainsi pour un logement de 150.000 € si la NP était estimée à 120.000 € en fonction de l'âge de la donatrice, elle devrait payer 72.000 € de frais de donation (120.000 x 60%).
Au final il aurait été payé au Trésor Public, pour une transmission totale à votre profit de 222.000 €, (un logement de 150.000 € + 72.000 € d'impôt payé pour votre compte) seulement 72.000 € de droits de mutation, ce qui correspond à un taux d'imposition de 72/222 = 32,5 % au lieu de 60%. Pas mal non ?
thierryb56
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 2 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2015
3 mai 2015 à 12:00
3 mai 2015 à 12:00
Bonjour, merci de votre reponse, oui cette idee me plait bien et elle aussi, le soucis reste son age: 95 ans !!!!!
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
3 mai 2015 à 12:57
3 mai 2015 à 12:57
le soucis reste son age: 95 ans !!!!!
Valeur fiscale de son usufruit 10 % !
Valeur fiscale de son usufruit 10 % !
thierryb56
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
3 mai 2015 à 13:49
3 mai 2015 à 13:49
valeur fiscale!! coeff multiplicateur !! comment puis je calculer pour 150M€ d'achat immobilier, par exemple ??
merci a vous tous.
merci a vous tous.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
>
thierryb56
3 mai 2015 à 13:57
3 mai 2015 à 13:57
comment puis je calculer pour 150M€ d'achat immobilier, par exemple ??
Ce pourcentage s'applique sur la valeur du bien donné et non acheté.
Si cette personne l'achète 150000 et qu'elle vous en consente donation de la nue propriété, les droits seront calculés sur 90 % de 150000 soit 135000.
La différence entre les droits de donation supportés sur une base 90 au lieu de 100 sera minime, raison pour laquelle je n'ai pas envisagé la donation.
Ce pourcentage s'applique sur la valeur du bien donné et non acheté.
Si cette personne l'achète 150000 et qu'elle vous en consente donation de la nue propriété, les droits seront calculés sur 90 % de 150000 soit 135000.
La différence entre les droits de donation supportés sur une base 90 au lieu de 100 sera minime, raison pour laquelle je n'ai pas envisagé la donation.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
3 mai 2015 à 16:58
3 mai 2015 à 16:58
La différence entre les droits de donation supportés sur une base 90 au lieu de 100 sera minime,
Certes, mais ce qui ne sera pas minime c'est l'économie totale sur les droits à payer si le donateur consent une donation de son vivant et prend les droits de donation à sa charge.
Cette économie s'établit à 56400 €, ce qui n'est pas si minime que ça.
Certes, mais ce qui ne sera pas minime c'est l'économie totale sur les droits à payer si le donateur consent une donation de son vivant et prend les droits de donation à sa charge.
Cette économie s'établit à 56400 €, ce qui n'est pas si minime que ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...