Un heritage à venir...
thierryb56
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thierryb56 -
thierryb56 -
Bonjour, en effet ma marraine (donc aucun lien de parenté) dont je m'occupe depuis 20 ans est seul sans enfants et sans époux, m'a fait son légataire universel sous testament et souhaite tout me laisser!!!! elle possède une maison qui vient d'être vendue 130M€ et souhaite racheter un appartement plus cher en vendant une partie de ses assurances vies pour que le bien soit louable et lui rapporte des loyers. Elle souhaite régler des droits de SON VIVANT , pour que je soit le propriétaire dans le futur et que je sois tranquille après son décès, une grosse part de son argent est en assurance vie, je ne sais pas comment faire pour éviter une taxe a 60 % ??? y a t il un moyen pour elle de me faire une donation de son vivant, nu propriété ...etc. Merci de votre aide. Thierry
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3 réponses
Elle souhaite régler des droits de SON VIVANT
La législation fiscale ne le prévoit pas.
En l'absence de cette législation le versement ne sera pas accepté par les services fiscaux.
De plus, payer ces droits par anticipation serait un avantage à votre profit s'analysant en une donation indirecte taxable.
je ne sais pas comment faire pour éviter une taxe a 60 % ???
Rien.
Vous ne pouvez pas vous créer un lien de parenté pour bénéficier de taux plus favorables.
y a t il un moyen pour elle de me faire une donation de son vivant, nu propriété ...etc.
Ce qui n'apportera pas d'avantages particuliers.
Même en admettant que la donation puisse se réaliser sur la nue-propriété, cette personne d'un certain âge conserverait un usufruit de faible valeur, la base d'imposition serait diminuée d'autant.
Mais il ne faut pas oublier les frais d'acte très importants pour une telle donation.
La législation fiscale ne le prévoit pas.
En l'absence de cette législation le versement ne sera pas accepté par les services fiscaux.
De plus, payer ces droits par anticipation serait un avantage à votre profit s'analysant en une donation indirecte taxable.
je ne sais pas comment faire pour éviter une taxe a 60 % ???
Rien.
Vous ne pouvez pas vous créer un lien de parenté pour bénéficier de taux plus favorables.
y a t il un moyen pour elle de me faire une donation de son vivant, nu propriété ...etc.
Ce qui n'apportera pas d'avantages particuliers.
Même en admettant que la donation puisse se réaliser sur la nue-propriété, cette personne d'un certain âge conserverait un usufruit de faible valeur, la base d'imposition serait diminuée d'autant.
Mais il ne faut pas oublier les frais d'acte très importants pour une telle donation.
tans pis pour moi et bravo pour les impôts.
L'impôt sur les mutations à titre gratuit (donation ou succession) est un impôt sur le capital, ainsi que l'est l'I.S.F., dont le redevable est le bénéficiaire de la transmission.
En matière successorale il est aussi désigné sous le vocable de l'impôt de la mort.
Existant depuis l'Antiquité, en vigueur dans la Rome et la Grèce antiques, il n'est pas spécifique à la France. Il a même été maintenu sous la Révolution perpétuant ainsi une tradition héritée de l'Ancien Régime.
D'ailleurs, il existe dans toutes les législations nationales d'une façon ou d'une autre.
Il est quand-même très élevé, beaucoup trop important, lorsqu'il s'adresse à des bénéficiaires sans parenté, ou d'une parenté éloigné. Les neveux sont déjà taxés au taux unique de 55 %.
Le seul point positif de la législation actuelle a été d'exonérer le conjoint survivant.
L'impôt sur les mutations à titre gratuit (donation ou succession) est un impôt sur le capital, ainsi que l'est l'I.S.F., dont le redevable est le bénéficiaire de la transmission.
En matière successorale il est aussi désigné sous le vocable de l'impôt de la mort.
Existant depuis l'Antiquité, en vigueur dans la Rome et la Grèce antiques, il n'est pas spécifique à la France. Il a même été maintenu sous la Révolution perpétuant ainsi une tradition héritée de l'Ancien Régime.
D'ailleurs, il existe dans toutes les législations nationales d'une façon ou d'une autre.
Il est quand-même très élevé, beaucoup trop important, lorsqu'il s'adresse à des bénéficiaires sans parenté, ou d'une parenté éloigné. Les neveux sont déjà taxés au taux unique de 55 %.
Le seul point positif de la législation actuelle a été d'exonérer le conjoint survivant.
Votre marraine pourrait vous faire donation dès son acquisition de la nue propriété de l'appartement à acquérir tout en gardant l'usufruit et en prenant à sa charge les frais de donation.
Ainsi, à son décès l'usufruit serait rattaché sans frais à la nue propriété et vous détiendriez la toute propriété du bien.
Ainsi pour un logement de 150.000 € si la NP était estimée à 120.000 € en fonction de l'âge de la donatrice, elle devrait payer 72.000 € de frais de donation (120.000 x 60%).
Au final il aurait été payé au Trésor Public, pour une transmission totale à votre profit de 222.000 €, (un logement de 150.000 € + 72.000 € d'impôt payé pour votre compte) seulement 72.000 € de droits de mutation, ce qui correspond à un taux d'imposition de 72/222 = 32,5 % au lieu de 60%. Pas mal non ?
Ainsi, à son décès l'usufruit serait rattaché sans frais à la nue propriété et vous détiendriez la toute propriété du bien.
Ainsi pour un logement de 150.000 € si la NP était estimée à 120.000 € en fonction de l'âge de la donatrice, elle devrait payer 72.000 € de frais de donation (120.000 x 60%).
Au final il aurait été payé au Trésor Public, pour une transmission totale à votre profit de 222.000 €, (un logement de 150.000 € + 72.000 € d'impôt payé pour votre compte) seulement 72.000 € de droits de mutation, ce qui correspond à un taux d'imposition de 72/222 = 32,5 % au lieu de 60%. Pas mal non ?
comment puis je calculer pour 150M€ d'achat immobilier, par exemple ??
Ce pourcentage s'applique sur la valeur du bien donné et non acheté.
Si cette personne l'achète 150000 et qu'elle vous en consente donation de la nue propriété, les droits seront calculés sur 90 % de 150000 soit 135000.
La différence entre les droits de donation supportés sur une base 90 au lieu de 100 sera minime, raison pour laquelle je n'ai pas envisagé la donation.
Ce pourcentage s'applique sur la valeur du bien donné et non acheté.
Si cette personne l'achète 150000 et qu'elle vous en consente donation de la nue propriété, les droits seront calculés sur 90 % de 150000 soit 135000.
La différence entre les droits de donation supportés sur une base 90 au lieu de 100 sera minime, raison pour laquelle je n'ai pas envisagé la donation.
La différence entre les droits de donation supportés sur une base 90 au lieu de 100 sera minime,
Certes, mais ce qui ne sera pas minime c'est l'économie totale sur les droits à payer si le donateur consent une donation de son vivant et prend les droits de donation à sa charge.
Cette économie s'établit à 56400 €, ce qui n'est pas si minime que ça.
Certes, mais ce qui ne sera pas minime c'est l'économie totale sur les droits à payer si le donateur consent une donation de son vivant et prend les droits de donation à sa charge.
Cette économie s'établit à 56400 €, ce qui n'est pas si minime que ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...