Carte grise
Guerne
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion dont la carte grise est encore au nom du premier propriétaire qui est décédé, Que dois je faire?
Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion dont la carte grise est encore au nom du premier propriétaire qui est décédé, Que dois je faire?
1 réponse
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Bonjour
Avec un SVP et un Merci cela serait mieux !
ne croyez vous pas ? Nous sommes des êtres humains pas des robots.
Que dois je faire?
Pour l'instant RIEN et nous donner plus d'informations.
De quand date le décès du premier propriétaire ?
cdlt-
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Qui est la personne vendeuse du véhicule ? par rapport au décédé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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La législation juridique et financière évolue en permanence...