Maison de 25 ANS SANS declaration d achevement de travaux ... Signaler picatchou - Dernière réponse le 2 mai 2015 1 réponse Bonjour, nOUS PASSONS UN COMPROMIS pour une maison construite en 1990 sans déclaration de fin de travaux et donc sans conformité. quel risques ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonjour aucun Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Déclaration de succession 2705 aragon60 prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant