Préavis d'un mois pour mutation à venir ?
cignus
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marmenard - 2 mai 2015 à 15:23
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A voir également:
- Préavis d'un mois pour mutation à venir ?
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
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- Je regrette ma mutation - Forum salariés
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kasom
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2 mai 2015 à 11:37
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bonjour
Tout simplement vous résiliez votre bail normalement avec effet au 1 er septembre, pas le choix
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GrandCaribou
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2 mai 2015 à 11:41
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Bonjour,
"Ai-je vraiment le droit à un préavis d'un mois alors qu'au moment de la demande de résiliation, la mutation n'est pas encore effective? "
Non...
Suivez le conseil de Kasom. Mais c'est dangereux car si votre mutation est refusée...
Cordialement
"Ai-je vraiment le droit à un préavis d'un mois alors qu'au moment de la demande de résiliation, la mutation n'est pas encore effective? "
Non...
Suivez le conseil de Kasom. Mais c'est dangereux car si votre mutation est refusée...
Cordialement
cignus
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2 mai 2015 à 12:21
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"Suivez le conseil de Kasom. Mais c'est dangereux car si votre mutation est refusée..."
J'aurais obligatoirement une mutation car je suis obligé de participer au mouvement...
J'ai lu sur un des fils proposés (que je n'avais pas vu avant de poser la question) que quelqu'un dans le même cas que moi avait eu comme réponse que cela ne posait pas de problème... Je crois que la réponse faite à cette personne devait donc être erronée...
Pourtant, il me semble logique de pouvoir quitter le logement avant que la mutation soit effective, et surtout dès qu'on en a la connaissance... Si on est muté à l'autre bout de la France, il est peut être normal de vouloir(pouvoir) être sur place pour prendre le poste...
J'aurais obligatoirement une mutation car je suis obligé de participer au mouvement...
J'ai lu sur un des fils proposés (que je n'avais pas vu avant de poser la question) que quelqu'un dans le même cas que moi avait eu comme réponse que cela ne posait pas de problème... Je crois que la réponse faite à cette personne devait donc être erronée...
Pourtant, il me semble logique de pouvoir quitter le logement avant que la mutation soit effective, et surtout dès qu'on en a la connaissance... Si on est muté à l'autre bout de la France, il est peut être normal de vouloir(pouvoir) être sur place pour prendre le poste...
GrandCaribou
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2 mai 2015 à 12:29
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"et surtout dès qu'on en a la connaissance"
Ca s'appelle une lettre de mutation et sauf erreur de ma part, vous ne l'avez pas encore reçue ?
Donc si le bailleur demande un justificatif, vous n'avez rien à fournir.
Cordialement
Ca s'appelle une lettre de mutation et sauf erreur de ma part, vous ne l'avez pas encore reçue ?
Donc si le bailleur demande un justificatif, vous n'avez rien à fournir.
Cordialement
cignus
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2 mai 2015
2 mai 2015 à 12:43
2 mai 2015 à 12:43
Disons que dans l'éducation, rien ne se passe vraiment comme ailleurs...
Je sais que je vais avoir une mutation (dans mon académie) car ma situation pour l'année scolaire 2014-2015 m'oblige à demander (et à obtenir) une mutation : c'est confirmé dans une lettre du recteur qui précise ma situation et qui précise aussi que j'ai obligation de demander une mutation (on dit participer au mouvement intra-académique). C'est le seul document que j'ai actuellement qui me permettrait de justifier que je vais être muté et donc avoir un nouveau poste dans l'académie mais à partir du 1er septembre 2015... Enfin, j'ai aussi mes documents de demande de mutation mais qui ne font pas apparaître l'obligation de la demander...
Pour ce qui concerne le justificatif, il me semble qu'ayant un bail signé avant l'entrée en vigueur de la loi ALUR, je ne suis pas tenu de montrer quoique ce soit au bailleur (juste motiver dans la LAR la résiliation pour mutation). Seul un juge qui aurait été saisi par le bailleur peut me demander un justificatif. Dans ce cas, peut-être que ma bonne foi (et la réalité de la mutation au 1er septembre) pourrait être reconnue... non ?
Je sais que je vais avoir une mutation (dans mon académie) car ma situation pour l'année scolaire 2014-2015 m'oblige à demander (et à obtenir) une mutation : c'est confirmé dans une lettre du recteur qui précise ma situation et qui précise aussi que j'ai obligation de demander une mutation (on dit participer au mouvement intra-académique). C'est le seul document que j'ai actuellement qui me permettrait de justifier que je vais être muté et donc avoir un nouveau poste dans l'académie mais à partir du 1er septembre 2015... Enfin, j'ai aussi mes documents de demande de mutation mais qui ne font pas apparaître l'obligation de la demander...
Pour ce qui concerne le justificatif, il me semble qu'ayant un bail signé avant l'entrée en vigueur de la loi ALUR, je ne suis pas tenu de montrer quoique ce soit au bailleur (juste motiver dans la LAR la résiliation pour mutation). Seul un juge qui aurait été saisi par le bailleur peut me demander un justificatif. Dans ce cas, peut-être que ma bonne foi (et la réalité de la mutation au 1er septembre) pourrait être reconnue... non ?
kasom
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cignus
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2 mai 2015
2 mai 2015 à 14:19
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oui mais ça ne fonctionnera qu'une foi la mutation obtenue , vous ne pouvez pas déposer votre préavis avant
GrandCaribou
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2 mai 2015 à 13:08
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"Pour ce qui concerne le justificatif, il me semble qu'ayant un bail signé avant l'entrée en vigueur de la loi ALUR, je ne suis pas tenu de montrer quoique ce soit au bailleur (juste motiver dans la LAR la résiliation pour mutation). Seul un juge qui aurait été saisi par le bailleur peut me demander un justificatif. "
Vous avez raison... mais je n'encourage personne à dissimuler un justificatif en sa possession. Je vois pas l'intérêt.
Pour moi si on ne montre rien c'est qu'on sait pertinemment que l'on n'est pas en règle. Que ferez-vous une fois devant le juge si vous n'avez pas ce justificatif valide à la date de la demande du bailleur ?
Puisque vous dites avoir une lettre... voyez avec l'ADIL de votre département si cela suffit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Vous avez raison... mais je n'encourage personne à dissimuler un justificatif en sa possession. Je vois pas l'intérêt.
Pour moi si on ne montre rien c'est qu'on sait pertinemment que l'on n'est pas en règle. Que ferez-vous une fois devant le juge si vous n'avez pas ce justificatif valide à la date de la demande du bailleur ?
Puisque vous dites avoir une lettre... voyez avec l'ADIL de votre département si cela suffit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
maylin27
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Modifié par maylin27 le 2/05/2015 à 13:28
Modifié par maylin27 le 2/05/2015 à 13:28
Bonjour,
je ne vois vraiment pas pourquoi vous ne posez pas dès aujourd'hui votre préavis normal ! pas de justificatif a donner......Vous donner votre congé avec une date de départ au 15 aout par exemple et tout est reglé. Quant au justificatif, meme si vous ne le fournissez pas au bailleur, vous devez etre en sa possession a la date de la pose du congé.
Cordialement
je ne vois vraiment pas pourquoi vous ne posez pas dès aujourd'hui votre préavis normal ! pas de justificatif a donner......Vous donner votre congé avec une date de départ au 15 aout par exemple et tout est reglé. Quant au justificatif, meme si vous ne le fournissez pas au bailleur, vous devez etre en sa possession a la date de la pose du congé.
Cordialement
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