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10 réponses
L'huissier va vous le dire sous huitaine..la banque aussi d'ailleurs !
Nous on ne peut rien vous dire de plus.
Nous on ne peut rien vous dire de plus.
dans le cas d'une saisie attribution le montant saisie correspond au montant de la dette ?
Les impôts font ils ce genre de pratique ?
Merci de vos réponses
d'autre part , étant assez malade le compte epargne n'est alimenté que par la sécurité sociale pour des remboursement et ma mutuelle
Ont ils le droit de le bloqué ?
j'ai d'ailleurs aucunes indication sur ce compte , juste sur le compte courant ou il n'y a que 407,15€ de bloqué
Les impôts font ils ce genre de pratique ?
Merci de vos réponses
d'autre part , étant assez malade le compte epargne n'est alimenté que par la sécurité sociale pour des remboursement et ma mutuelle
Ont ils le droit de le bloqué ?
j'ai d'ailleurs aucunes indication sur ce compte , juste sur le compte courant ou il n'y a que 407,15€ de bloqué
S'il s'agit de dettes fiscales: "avis tiers détenteur", s'il s'agit d'amendes non payées " opposition administrative" et s'il s'agit de dettes genre cantine scolaire "opposition à tiers détenteur".
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a priori, non.
Mais, dans certaines banques tous les frais quel que soit le type de saisie portent un libellé unique ..à confirmer dans votre cas par la banque elle même.
Mais, dans certaines banques tous les frais quel que soit le type de saisie portent un libellé unique ..à confirmer dans votre cas par la banque elle même.
je suis a la banque postale
mon compte epargne peux il être saisie si alimenter que par des remboursement de soins médicaux ?
mon compte epargne peux il être saisie si alimenter que par des remboursement de soins médicaux ?
Oui , je dois devoir cette somme , mais pourquoi il n'y a rien d'indiquer sur le compte epargne qui lui aussi est bloqué ?
je vais voir cela lundi et demander le déblocage du compte épargne car les sommes dessus proviennent de remboursement sécu et mutuelle
J'espere vitre trouver un accord pour débloquer mon compte au plus vite
Petite question , mon salaire arrivant va il aussi être bloqué ?
Merci de prendre le temps de me répondre
salutations
je vais voir cela lundi et demander le déblocage du compte épargne car les sommes dessus proviennent de remboursement sécu et mutuelle
J'espere vitre trouver un accord pour débloquer mon compte au plus vite
Petite question , mon salaire arrivant va il aussi être bloqué ?
Merci de prendre le temps de me répondre
salutations