L'acheteur refuse de signer le certificat de cession

isa -

Dernière réponse le 1 mai 2015
1 réponse

Bonjour, je donne ma voiture a un "ami", gratuitement, j'ai barre la carte grise, daté et signé, rempli le certificat de cession, mais il refuse de le signer, par entetement, que puis-je faire pour ne pas recevoir les P.V?
merci

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Modérateur
Bonsoir,

S'il ne signe pas, cela signifie qu'il n'est pas d'accord pour que la voiture soit à lui. Gardez le véhicule et oubliez la cession.

Cordialement

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1. doris33 Contributeur
  
  Bonjour Grandcaribou,
  
  à mon avis, je crois qu'isa n'est déjà plus en possession du véhicule.
  Je l'ai compris ainsi.
  
  Cordialement
  
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2. GrandCaribou Modérateur
  
  Bonjour doris33,
  
  C'est bien possible mais dans ce cas elle peut et doit le récupérer avant d'avoir des ennuis :)
  
  Joyeux 1er mai !
  
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3. doris33 Contributeur
  
  Joyeux 1èr mai, mais pluvieux par ici !!
  
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L'acheteur refuse de signer le certificat de cession

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