L'acheteur refuse de signer le certificat de cession
isa
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1 mai 2015 à 15:25
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 1 mai 2015 à 17:33
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1 réponse
GrandCaribou
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1 mai 2015 à 17:24
1 mai 2015 à 17:24
Bonsoir,
S'il ne signe pas, cela signifie qu'il n'est pas d'accord pour que la voiture soit à lui. Gardez le véhicule et oubliez la cession.
Cordialement
S'il ne signe pas, cela signifie qu'il n'est pas d'accord pour que la voiture soit à lui. Gardez le véhicule et oubliez la cession.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2015 à 17:26
à mon avis, je crois qu'isa n'est déjà plus en possession du véhicule.
Je l'ai compris ainsi.
Cordialement
1 mai 2015 à 17:32
C'est bien possible mais dans ce cas elle peut et doit le récupérer avant d'avoir des ennuis :)
Joyeux 1er mai !
1 mai 2015 à 17:33