L'acheteur refuse de signer le certificat de cession
isa
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je donne ma voiture a un "ami", gratuitement, j'ai barre la carte grise, daté et signé, rempli le certificat de cession, mais il refuse de le signer, par entetement, que puis-je faire pour ne pas recevoir les P.V?
merci
merci
A voir également:
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- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
- Chèque non signé - Forum chèque
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
à mon avis, je crois qu'isa n'est déjà plus en possession du véhicule.
Je l'ai compris ainsi.
Cordialement
C'est bien possible mais dans ce cas elle peut et doit le récupérer avant d'avoir des ennuis :)
Joyeux 1er mai !