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Taxe audio visuelle.

sloogie18 - 1 mai 2015 à 12:41
 tof51430 - 1 mai 2015 à 14:09
Bonjour,
la loi ne prévoit-elle pas une détention au 1janvier de l'année n-1? si tel est le cas je puis déclarer n'être titulaire qu'au 2 janvier de l'année considérée. un contrôle le 1 janvier par les services fiscaux. celà se saurait..

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
1 mai 2015 à 14:09
Bonjour,
La taxe d'habitation et donc la redevance est calculée d'après votre situation au 1er janvier de l'année concernée par l'imposition.
Pour la taxe d'habitation 2015, c'est votre situation au 1er janvier 2015 qui compte.
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