Changement d'adresse carte grise

Snnopp Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 30 avril 2015 à 23:21
agnesagnes38 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 26 mai 2015 à 11:34
Bonjour à tous. Voilà, mon copain habitait chez ses parents et a prit un appart en novembre 2014 (à 10min de chez eux). Il ne savait pas qu'il fallait changer l'adresse et donc l'adresse figurant sur la CG est celle de ses parents (chez qui il reçoit d'ailleurs encore du courrier..).
On s'est fait contrôler lors d'un contrôle routier et il s'est prit une amende car l'adresse de la CG et de l'assurance n'est pas la même et donc 90€ d'amende à regler sous 3 jours!

Je sais maintenant que le changement d'adresse sur CG est gratuit et qu'il faut le faire dans un délais d'un mois ect...
mais je voulais savoir si c'était possible de contester cette amende car l'adresse indiquée est quand même tjrs valide vu que c'est chez ses parents et qu'il reçoit encore du courier là-bas... donc même si un jour il aurait par exemple était flashé il aurait reçu l'amende...

Merci à tous d'avance

5 réponses

Bonsoir,

Et pourquoi l'assurance n'est pas a la même adresse ?
Dans ce cas la contestation n'est pas valable.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
30 avril 2015 à 23:26
Bonsoir,

Il n'a absolument aucun motif pour contester cette amende, il était en infraction et aurait du modifier l'adresse sous un mois.

Cordialement
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Snnopp Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
30 avril 2015 à 23:48
sur l'assurance il a mit la nouvelle adresse pensant que ça ne poserait pas probleme...

Merci de vos réponses, je me doutais qu'il n'y avait rien à faire mais j'avais un petit espoir

Par la même occasion, savez-vous le délais de réception de l'amende?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
30 avril 2015 à 23:58
"Par la même occasion, savez-vous le délais de réception de l'amende?"

La loi ne donne aucun délai... mais un PV électronique est reçu sous quelques jours, comme les radars automatiques.

Cordialement
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agnesagnes38 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 22 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015
26 mai 2015 à 11:34
on a eu le cas une fois (un jour de retard) , le policier nous a dit vu que votre mari est fonctionnaire,il se fera sauté l'amende, mais ce n'était bien sur pas vrai..désolée
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