Changement d'adresse carte grise
Snnopp
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agnesagnes38 Messages postés 15 Statut Membre -
agnesagnes38 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour à tous. Voilà, mon copain habitait chez ses parents et a prit un appart en novembre 2014 (à 10min de chez eux). Il ne savait pas qu'il fallait changer l'adresse et donc l'adresse figurant sur la CG est celle de ses parents (chez qui il reçoit d'ailleurs encore du courrier..).
On s'est fait contrôler lors d'un contrôle routier et il s'est prit une amende car l'adresse de la CG et de l'assurance n'est pas la même et donc 90€ d'amende à regler sous 3 jours!
Je sais maintenant que le changement d'adresse sur CG est gratuit et qu'il faut le faire dans un délais d'un mois ect...
mais je voulais savoir si c'était possible de contester cette amende car l'adresse indiquée est quand même tjrs valide vu que c'est chez ses parents et qu'il reçoit encore du courier là-bas... donc même si un jour il aurait par exemple était flashé il aurait reçu l'amende...
Merci à tous d'avance
On s'est fait contrôler lors d'un contrôle routier et il s'est prit une amende car l'adresse de la CG et de l'assurance n'est pas la même et donc 90€ d'amende à regler sous 3 jours!
Je sais maintenant que le changement d'adresse sur CG est gratuit et qu'il faut le faire dans un délais d'un mois ect...
mais je voulais savoir si c'était possible de contester cette amende car l'adresse indiquée est quand même tjrs valide vu que c'est chez ses parents et qu'il reçoit encore du courier là-bas... donc même si un jour il aurait par exemple était flashé il aurait reçu l'amende...
Merci à tous d'avance
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5 réponses
Bonsoir,
Et pourquoi l'assurance n'est pas a la même adresse ?
Dans ce cas la contestation n'est pas valable.
Et pourquoi l'assurance n'est pas a la même adresse ?
Dans ce cas la contestation n'est pas valable.
Bonsoir,
Il n'a absolument aucun motif pour contester cette amende, il était en infraction et aurait du modifier l'adresse sous un mois.
Cordialement
Il n'a absolument aucun motif pour contester cette amende, il était en infraction et aurait du modifier l'adresse sous un mois.
Cordialement
sur l'assurance il a mit la nouvelle adresse pensant que ça ne poserait pas probleme...
Merci de vos réponses, je me doutais qu'il n'y avait rien à faire mais j'avais un petit espoir
Par la même occasion, savez-vous le délais de réception de l'amende?
Merci de vos réponses, je me doutais qu'il n'y avait rien à faire mais j'avais un petit espoir
Par la même occasion, savez-vous le délais de réception de l'amende?
"Par la même occasion, savez-vous le délais de réception de l'amende?"
La loi ne donne aucun délai... mais un PV électronique est reçu sous quelques jours, comme les radars automatiques.
Cordialement
La loi ne donne aucun délai... mais un PV électronique est reçu sous quelques jours, comme les radars automatiques.
Cordialement
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