VétustéRésolu

Question

Bonjour, 

Mon papa vit dans son appartement depuis 1997.Il y a eu un changement de propriétaire en 2008 qui lui a fait un nouveau bail.Depuis il a fait quelques peinture (bleu moche), mais aucun état des lieux n'a été refait.
L'appartement est-il vétuste, et la caution lui sera t-elle rendue ?

Xavvier · Answer

Pour votre question de savoir si l'appartement est vétuste. Impossible de le savoir ici. Voyez, en cherchant la grille de vétusté sur internet, si votre logement entre ou non dans ce cadre. Il existe également des associations relatives à la lutte contre les logements vétustes en France.

Y a-t-il eu un état des lieux lors de l'entrée de votre père dans le logement ? Si oui, ce sera cette état qui sera pris en compte lors de la sortie. Autrement dit, si le logement était vétuste à la base, le propriétaire ne pourra pas garder la caution versée en arguant qu'à la sortie, le logement est en piteuse état. 

Notez que votre père a l'obligation d'entretenir le logement, d'effectuer des réparatios locatives. S'il ne les fait pas et laisse le bien se dégrader et que la vétusté en a pour origine, il n'est pas possible d'invoquer que le bailleur n'a pas respecté son obligation de fournir un logement décent. En revanche, si la vétusté provient de l'absence de travaux du propriétaire (qui doit effectuer les travaux de gros oeuvre), il pourra en être tenu responsable.

Vétusté

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