Remariage succession des enfants

Fermé
Marcel - 29 avril 2015 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 avril 2015 à 13:38
Bonjour,
Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est decedée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fille d'un premier mariage. Ma mère et cet homme ont acheté une maison et apporté chacun de leur coté la moitié de la somme pour cela , ma mère en liquidités et lui en revendant sa maison. Or après le deces de ma mère nous avons recu un courrier du notaire nous otant tous les droits sauf usufruit et la nous sommes dépourvus de la quasi totalité de la valeur immobilière qui reviendra à son decés uniquement à la fille, on nous a dit que même si ma mère à apporté sa part en liquidité lors de l'achat de cette mason cela ne compte pas dans la succession ? Mais uniquement la part de son mari qui lui a vendu un bien immobilier pour cela ? Nous ne comprenons pas pourquoi alors que notre mère à autant contribué que lui à cet achat que nous soyons mis à l'écart ?
quels sont nos droits sachant qu'il n'y a à priori pas de solution et que notre ex-beau père a tout fait pour nous écarter de cette succession ...
Merci à vous .
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 avril 2015 à 13:19
nous avons recu un courrier du notaire nous otant tous les droits sauf usufruit
Ce n'est pas le notaire qui vous "ôte" quoi que ce soit.
Votre beau-père doit certainement bénéficier de l'usufruit sur ce bien immobilier pour l'avoir obtenu dans un achat "croisé" avec votre mère ou un testament de cette dernière en sa faveur.

et la nous sommes dépourvus de la quasi totalité de la valeur immobilière
Vous êtes privée temporairement de l'usufruit revenant à votre beau-père.Vous le récupérerez à son décès. En attendant, vous avez la nue-propriété.

qui reviendra à son decés uniquement à la fille
Ce n'est pas vrai, les droits que possédaient votre mère ne peuvent pas revenir à la fille de votre beau-père.
Elle recueillera que les droits de son père sur cette maison, ceux qu'il avait acquis lors de l'achat avec votre mère.

quels sont nos droits
Commencez par là où vous auriez dû commencer.
Vous procurer l'acte d'achat de cette maison par votre mère et son conjoint pour en connaître les modalités, les conditions, et les conséquences de cet achat dans leurs rapports entre époux.
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quels sont nos droits : Si je savais comment proceder je n'aurais même pas posé cette question ... Donc "commencez par la ou vous auriez du commencer me parait superflu" ... C'est pourtant le cas nous avons recu par courrier du notaire la somme attribué à ma soeur et moi-même 6000 euros et le restant est à lui pour l'instant et le sera à sa fille à son déces dixit le notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Marcel
Modifié par condorcet le 29/04/2015 à 14:01
Donc "commencez par la ou vous auriez du commencer me parait superflu" ...
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, allez voir ailleurs.
Si je vous indique qu'il faut commencer par savoir dans quelles conditions cet achat a été fait à l'origine, la raison est simple, juridiquement simple.
Mais comme vous n'y connaissez rien, dé....brouillez-vous tout seul.
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