Héritage
59220ophelie
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
je suis une jeune fille de 21 ans, qui vis chez ma mère et mon beau-père et n'ai plus aucun contact avec mon géniteur depuis mon plus jeune age.
Depuis peu, il demande à ma mère de lui fournir
-mon certificat de résidence
-mon certificat de scolarité
pour selon ses dires, suite à son refus vis à vis de la succession de sa mère et pour me couvrir.
Car sa mère, c'est à dire ma grand-mère est décédée, elle a laissé des dettes et selon sa logique, il peut faire le nécessaire pour que je ne dois pas, en fournissant ces 2 certificats, être appelée à rembourser les dettes de ma grand-mère.
Je réside en France, mais ma grand-mère et mon géniteur sont d'origine belge et habite en Belgique.
pourriez-vous me dire si il dit vrai et si je risque d'être inquiétée par la dette?
Par avance je vous remercie de vos réponses...
je suis une jeune fille de 21 ans, qui vis chez ma mère et mon beau-père et n'ai plus aucun contact avec mon géniteur depuis mon plus jeune age.
Depuis peu, il demande à ma mère de lui fournir
-mon certificat de résidence
-mon certificat de scolarité
pour selon ses dires, suite à son refus vis à vis de la succession de sa mère et pour me couvrir.
Car sa mère, c'est à dire ma grand-mère est décédée, elle a laissé des dettes et selon sa logique, il peut faire le nécessaire pour que je ne dois pas, en fournissant ces 2 certificats, être appelée à rembourser les dettes de ma grand-mère.
Je réside en France, mais ma grand-mère et mon géniteur sont d'origine belge et habite en Belgique.
pourriez-vous me dire si il dit vrai et si je risque d'être inquiétée par la dette?
Par avance je vous remercie de vos réponses...
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2 réponses
pourriez-vous me dire si il dit vrai et si je risque d'être inquiétée par la dette?
C'est possible, mais au moins en droit français, en cas de renonciation de votre père à la succession de sa mère (donc de votre grand mère), vous seriez appelée à la succession de celle ci à la place du renonçant, mais pourriez aussi, dans ce cas renoncer à cette succession.
C'est possible, mais au moins en droit français, en cas de renonciation de votre père à la succession de sa mère (donc de votre grand mère), vous seriez appelée à la succession de celle ci à la place du renonçant, mais pourriez aussi, dans ce cas renoncer à cette succession.
pourriez-vous me dire si il dit vrai et si je risque d'être inquiétée par la dette?
Selon la législation actuellement en vigueur en France, tout héritier peut refuser la succession qui lui échoie.
Il refuse tout, le bon côté : -les biens ; le mauvais côté : les dettes.
Son refus entraîne le "transfert" des droits refusés à ses enfants, raison pour laquelle vous pourriez être appelée à assumer ce que votre père ne veut pas assumer.
Toujours en France, vous pouvez refuser la succession de votre grand-mère.
La raison invoquée par votre père pour vous demander ces 2 certificats ne correspond pas à l'objectif de vous couvrir vis à vis des conséquences d'un refus de la succession de sa mère, puisque ce refus vous placerait en première ligne avec les mêmes droits que lui de refuser la succession.
Le véritable motif de sa demande est certainement tout autre.
Mais lequel ?
Selon la législation actuellement en vigueur en France, tout héritier peut refuser la succession qui lui échoie.
Il refuse tout, le bon côté : -les biens ; le mauvais côté : les dettes.
Son refus entraîne le "transfert" des droits refusés à ses enfants, raison pour laquelle vous pourriez être appelée à assumer ce que votre père ne veut pas assumer.
Toujours en France, vous pouvez refuser la succession de votre grand-mère.
La raison invoquée par votre père pour vous demander ces 2 certificats ne correspond pas à l'objectif de vous couvrir vis à vis des conséquences d'un refus de la succession de sa mère, puisque ce refus vous placerait en première ligne avec les mêmes droits que lui de refuser la succession.
Le véritable motif de sa demande est certainement tout autre.
Mais lequel ?
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