Taxe foncière

floflo2501 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 09:01
floflo2501 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 - 29 avril 2015 à 10:46
Bonjour,

j'ai une amie qui a reçu un document des impôts lui demandant de versé son loyer du logement qu'elle loue aux impôts et non a son propriétaire car celui ci n'as pas payé la taxe foncière des logements qu'ils louent.
Hors elle a peur que le propriétaire lui posent problème par la suite et se demande si elle est dans l'obligation de respecter ce courrier.

Auriez des infos...?
Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
29 avril 2015 à 09:39
j'ai une amie qui a reçu un un document des impôts

Un document ??? quel document ?? donnez quelques précisions.

Si c'est un avis à tiers détenteur, peur ou pas peur, elle n'aura pas le choix.
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floflo2501 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015
29 avril 2015 à 09:45
je sais pas du tout sur le document il est dis que le propriètaire doit 5000€ et qu'il demande au locataire de verser les loyers a eux au lieu du prpriètaire et que l'immeuble devrait etre mis en vente.
je n'ai pas vu le papier...
C'est le papa qui m'as fait par de ce soucis et qui a dis à sa fille de ne pas se soucier du document et de continuer à payer son loyer normalement au propriétaire et de laisser voir venir.
Hors si effectivement a vient des impôts je crains que ci elle n'exécute pas la lettre elle est des soucis
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Hors si effectivement a vient des impôts je crains que ci elle n'exécute pas la lettre elle est des soucis

Oui, si ça vient des impôts son intérêt est vraiment d'acquitter le loyer au Trésor Public. Qu'elle informe quand même son propriétaire de son obligation de paiement. Peut être, en opérant ainsi, lui rendra t-elle service et évitera t-elle que l'immeuble ne soit vendu.
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floflo2501 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015 > roudoudou22
29 avril 2015 à 10:29
le problème c'est que sa voisine à reçu le même courrier et que celle-ci en a informé le propriétaire qui lui a demandé de déchiré ce document et de ne faire comme ci elle n'avait rien reçu.
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le problème c'est que sa voisine à reçu le même courrier et que celle-ci en a informé le propriétaire qui lui a demandé de déchiré ce document et de ne faire comme ci elle n'avait rien reçu.

Non, ce n'est pas un problème, mais si votre amie préfère faire plaisir à un margoulin ou à un fraudeur, c'est son problème, mais elle devra assumer la suite.
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floflo2501 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2015
29 avril 2015 à 10:36
oui c'est sur je suis du même avis ! j'ai conseillé au papa de dire à sa fille d'aller directement voir les impôts avec le courrier et d'informer le propriétaire pour éviter justement des retombés ... mais je crois que le papa qui est plutôt du genre à gérer les problèmes de sa fille en a décidé autrement
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