Certificat de non gage

Fred -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, le certificat de non gage est il a ce jour toujours obligatoire pour la vente ou l'echange d un vehicule?
Merci pour votre reponse

1 réponse

Discussions similaires

Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..
Jeannot972 -
BmV -

15 réponses
achat vehicule avec ma SCI
you -
you -

6 réponses
Achat d'une voiture d'occasion pour ma fille majeu
Barbichon13 -
verywell -

1 réponse
offrir une voiture
mamieinquiete -
mamieinquiete -

4 réponses
achat d'une voiture pour une amie
Stefanopoulos72 -
GKLONE -

3 réponses