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Taxe foncière

flodu974 - 28 avril 2015 à 19:11
 flodu974 - 29 avril 2015 à 08:09
Bonjour,
Mon père a acheté la maison de ma grand mère. Nous sommes 4 enfants. Parents divorcé. Depuis l'acquisition de la maison, il a fait beaucoup de travaux, afin que la maison soit divisé en 4 appartement. Aujourd'hui il souhaite faire le partage entre ses 4 enfants. A priori les papiers seront faites cette année (2015). Il va garder la jouissances. Cependant, il me dit que j'aurais la taxe foncière à payer une fois l'acte signé sûrement en 2016. La question que je me pose c'est est ce que je dois payer cette taxe foncière ? N'habitant pas du tout sur le même continent que lui ! Et qu'il garde la jouissances aussi. Pouvez vous me répondre s'il vous plaît.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
28 avril 2015 à 19:22
Bonjour,

si vous devenez propriétaire d'un des 4 appartements, oui, vous serez redevable de la taxe foncière, peu importe que vous ne soyez pas sur le même continent. Libre à vous après de louer le bien, si vous ne pouvez l'habiter.

Cordialement
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flodu974
28 avril 2015 à 19:41
Même sil garde la jouissances ? Apparemment d'après mes soeurs pour le moment les appartements ne sont pas habitable mais toujours en travaux.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
28 avril 2015 à 19:47
Vous aviez écrit qu'il donnait l'appart, je l'avais pris au sens donation "complète".

S'il garde l'usufruit de l'appart, à ce moment-là, c'est l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
De toute façon, si cela ne vous convient pas, vous êtes tout à fait en droit de ne pas signer l'acte de donation.
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flodu974
28 avril 2015 à 19:55
Oui il souhaite par donation de partage entre nous 4. Il garde la jouissances je pense que les 4 appartements. En faite je ne souhaite rien payer (taxe foncière ) mais avoir ce bien ! Je pense qu'il va habité dans un des appartements mais après lequel je ne sais pas !
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
29 avril 2015 à 07:57
Et bien, je ne sais quoi vous dire, mais je pense qu'il peut mettre des conditions dans l'acte de vente (par exemple que vous deviez payer la taxe foncière). Vous en discuterez avec votre père et avec le notaire.
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flodu974
29 avril 2015 à 08:09
Je vous remercie pour ses réponses.
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