Taxe foncière
Bonjour,
Mon père a acheté la maison de ma grand mère. Nous sommes 4 enfants. Parents divorcé. Depuis l'acquisition de la maison, il a fait beaucoup de travaux, afin que la maison soit divisé en 4 appartement. Aujourd'hui il souhaite faire le partage entre ses 4 enfants. A priori les papiers seront faites cette année (2015). Il va garder la jouissances. Cependant, il me dit que j'aurais la taxe foncière à payer une fois l'acte signé sûrement en 2016. La question que je me pose c'est est ce que je dois payer cette taxe foncière ? N'habitant pas du tout sur le même continent que lui ! Et qu'il garde la jouissances aussi. Pouvez vous me répondre s'il vous plaît.
Mon père a acheté la maison de ma grand mère. Nous sommes 4 enfants. Parents divorcé. Depuis l'acquisition de la maison, il a fait beaucoup de travaux, afin que la maison soit divisé en 4 appartement. Aujourd'hui il souhaite faire le partage entre ses 4 enfants. A priori les papiers seront faites cette année (2015). Il va garder la jouissances. Cependant, il me dit que j'aurais la taxe foncière à payer une fois l'acte signé sûrement en 2016. La question que je me pose c'est est ce que je dois payer cette taxe foncière ? N'habitant pas du tout sur le même continent que lui ! Et qu'il garde la jouissances aussi. Pouvez vous me répondre s'il vous plaît.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
si vous devenez propriétaire d'un des 4 appartements, oui, vous serez redevable de la taxe foncière, peu importe que vous ne soyez pas sur le même continent. Libre à vous après de louer le bien, si vous ne pouvez l'habiter.
Cordialement-
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ContributeurVous aviez écrit qu'il donnait l'appart, je l'avais pris au sens donation "complète".
S'il garde l'usufruit de l'appart, à ce moment-là, c'est l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
De toute façon, si cela ne vous convient pas, vous êtes tout à fait en droit de ne pas signer l'acte de donation. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...