Taxe foncière
flodu974
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flodu974 -
flodu974 -
Bonjour,
Mon père a acheté la maison de ma grand mère. Nous sommes 4 enfants. Parents divorcé. Depuis l'acquisition de la maison, il a fait beaucoup de travaux, afin que la maison soit divisé en 4 appartement. Aujourd'hui il souhaite faire le partage entre ses 4 enfants. A priori les papiers seront faites cette année (2015). Il va garder la jouissances. Cependant, il me dit que j'aurais la taxe foncière à payer une fois l'acte signé sûrement en 2016. La question que je me pose c'est est ce que je dois payer cette taxe foncière ? N'habitant pas du tout sur le même continent que lui ! Et qu'il garde la jouissances aussi. Pouvez vous me répondre s'il vous plaît.
Mon père a acheté la maison de ma grand mère. Nous sommes 4 enfants. Parents divorcé. Depuis l'acquisition de la maison, il a fait beaucoup de travaux, afin que la maison soit divisé en 4 appartement. Aujourd'hui il souhaite faire le partage entre ses 4 enfants. A priori les papiers seront faites cette année (2015). Il va garder la jouissances. Cependant, il me dit que j'aurais la taxe foncière à payer une fois l'acte signé sûrement en 2016. La question que je me pose c'est est ce que je dois payer cette taxe foncière ? N'habitant pas du tout sur le même continent que lui ! Et qu'il garde la jouissances aussi. Pouvez vous me répondre s'il vous plaît.
1 réponse
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Bonjour,
si vous devenez propriétaire d'un des 4 appartements, oui, vous serez redevable de la taxe foncière, peu importe que vous ne soyez pas sur le même continent. Libre à vous après de louer le bien, si vous ne pouvez l'habiter.
Cordialement-
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Vous aviez écrit qu'il donnait l'appart, je l'avais pris au sens donation "complète".
S'il garde l'usufruit de l'appart, à ce moment-là, c'est l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
De toute façon, si cela ne vous convient pas, vous êtes tout à fait en droit de ne pas signer l'acte de donation. -
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Et bien, je ne sais quoi vous dire, mais je pense qu'il peut mettre des conditions dans l'acte de vente (par exemple que vous deviez payer la taxe foncière). Vous en discuterez avec votre père et avec le notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...