Refus de prise en charge apres avoir vu expert des ACMN
guernoul62
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Bonjour,
Mon époux est en arrêt pour maladie depuis, le 08/09/2014.
En décembre, nous demandons donc la prise en charge de l'assurance ( 90 jours de carence), nous fournissons tous les documents pour prouver notre bonne foi.
au bout de 3 mois 1/2, soit début mars, on nous annonce la prise en charge du dossier, mais une visite chez leur médecin expert aura lieu le 24/03. Nous nous y rendons, avec tous les justificatifs des différents médecin que mon époux à vu depuis le 08/09/2014.
Nous recevons un courrier le 27/04: nous informe que le médecin conseil déclare que mon époux ne répond plus à la définition contractuelle de l'incapacité de travail temporaire totale de travail.
En effet, selon leur article 2 des conditions générales de nos contrats; ils disent:
"État d une personne contrainte à interrompre totalement et temporairement son activité professionnelle sur prescription médicale, par suite de maladie ou d'accident et dont l'état de santé "INTERDIT L EXERCICE DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE"
Que faire, y a t il une solution? Je fais faire un courrier de contestation, mais suffira t-il?
Merci pour vos réponses.
Très cordialement Sandrine
Mon époux est en arrêt pour maladie depuis, le 08/09/2014.
En décembre, nous demandons donc la prise en charge de l'assurance ( 90 jours de carence), nous fournissons tous les documents pour prouver notre bonne foi.
au bout de 3 mois 1/2, soit début mars, on nous annonce la prise en charge du dossier, mais une visite chez leur médecin expert aura lieu le 24/03. Nous nous y rendons, avec tous les justificatifs des différents médecin que mon époux à vu depuis le 08/09/2014.
Nous recevons un courrier le 27/04: nous informe que le médecin conseil déclare que mon époux ne répond plus à la définition contractuelle de l'incapacité de travail temporaire totale de travail.
En effet, selon leur article 2 des conditions générales de nos contrats; ils disent:
"État d une personne contrainte à interrompre totalement et temporairement son activité professionnelle sur prescription médicale, par suite de maladie ou d'accident et dont l'état de santé "INTERDIT L EXERCICE DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE"
Que faire, y a t il une solution? Je fais faire un courrier de contestation, mais suffira t-il?
Merci pour vos réponses.
Très cordialement Sandrine
A voir également:
- Refus de prise en charge apres avoir vu expert des ACMN
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Lettre expert - Guide
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Ggt prise de sang - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais on nous a dit que c était perdu d avance et que si on souhaitez le faire, ils feront le nécessaire. Mais que nius serions condamné a payer les frais d avocat de la parti adversaire.
Alors, a part contester par courrier, je ne sais pas trop.
Cordialement