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Demande de documents

Résolu
HABE62000 -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis éparé depuis juillet 2004, je suis en train de monter un dossier de logements mais il me manque un document. J'ai demandé une copie du jugement à mon ex-compane Mme GAILLARD Ludivine mais comme cela fait un quinzaine de jour, je me retourne vers vous pour vous demander une copie du jugement donné. Je devais le remettre aujourd'hui mais comme je vous l'ai dis ci-dessus je peu plus compter sur la bonne fois, je vous demande si cela est possible une copie du jugement, je vous Prie de croire en mes Salutations les plus Sincères. Mr. Beddiaf, Cordialemen.

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Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Bonjour,

Ici vous êtes sur un forum public, donc nous ne pouvons pas vous donner votre jugement.

Vous pouvez vous le procurer en vous adressant au greffe du Tribunal qui l'a rendu.

Cordialement
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