Prolongation d'un bail non renouvelable

locataire77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 17:27
locataire77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 17:39
Bonsoir,

Je vous contact afin d'avoir, si possible, des conseils concernant le départ de notre logement. Nous avons signé un bail en mai 2012 pour 3 ans, non renouvelable pour cause de vente du bien à la fin des 3 ans.

Nous avons reçu la proposition de vente du propriétaire, dans laquelle il nous signalait que si nous ne nous portions pas acquéreurs, nous aurions tout de même la possibilité de rester jusqu'à la fin août.

Après un refus de la banque nous ne pouvons acheter, hors l'agence nous signifie que nous devons partir le 10/05/2015 et qu'il n'est pas possible de rester jusqu'en août malgré ce que le propriétaire nous avait dit.

N'est-il pas possible d'établir un bail de courte durée avec le propriétaire en direct ?

Je vous remercie par avance car tous les conseils seront les bienvenus, en attendant nous nous préparons car il nous reste 3 semaines pour trouver un logement et tout organiser (déménagement, changement des écoles....)

Merci encore

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
26 avril 2015 à 17:30
Bonsoir,

Vous devez partir... toute la procédure a été respectée, si vous ne partez pas vous devenez occupant sans droit ni titre.

Un bail de courte durée n'est pas adapté car cela rendrait caduque le congé pour vente.

Cordialement
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locataire77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 17:36
Je vous remercie pour votre réponse, donc si je comprends bien le propriétaire n'avait pas à nous stipuler dans son courrier que nous pouvions rester jusqu'en août.........
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
26 avril 2015 à 17:35
Bonjour,
avez vous reçu un congé pour vente comme la loi le stipule 6 mois avant le terme du bail ?

Cordialement
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locataire77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 17:39
Bonjour, nous avons bien reçu un courrier du propriétaire (3 pages manuscrites, remplies de références à des textes de lois), mais dans ce courrier il nous disait que nous pouvions rester jusqu'à la fin août et encore récemment par téléphone, hors l'agence n'est pas d'accord.
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