Congé sans solde et nouveau contrat?

eric - 26 avril 2015 à 11:26
 eric - 7 juin 2015 à 18:48
Bonjour,

Je suis en congé sans solde pour trois ans d'un CDI temps plein. Cela fait un an et demi. Dans ma convention collective est bien spécifié le conge sans solde. Donc bien encadré.

Dans mon contrat de travail est clairement spécifié que je peux travailler pour d'autre employeur sans dépasser les dispositions relatives aux cumuls d'emplois mais que je dois demander l'autorisation à ma Direction avant.

II faudra je pense par loyauté que j'envoie un courrier à mon employeur actuel pour lui demander la permission ou l'en informer sous peine de faute grave?


Puis-je accepter un CDI temps plein d'une autre entreprise? Le nouveau contrat de travail peut contenir également des clauses de loyauté ou autres donc je devrai avertir mon nouvel employeur que je suis en conge sans solde, je pense?


Merci

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
26 avril 2015 à 13:19
hello

quelle est votre convention (histoire de voir car le congé dans solde n'est pas réglementé par le code du travail)

bon dimanche
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Bonjour et merci pour votre réponse. Je ne connais pas le numéro de ma convention. Je sais que le congé sans solde est bien mentionné à l'article 18 de celle-ci.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
26 avril 2015 à 15:02
elle doit être notée dans votre contrat de travail ou sur votre fiche de paye !
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Elle est sur ma fiche de paie. Convention collective (c'est le nom de ma société). Donc je n'ai pas trop envie de donner le nom sur le forum. Si vous avez un email.

Merci
Cdt
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
Modifié par marylou. le 26/04/2015 à 20:16
cela ne servira à rien . car le nom d'une société n'est pas une convention collective ..!

vous devez appartenir à un groupe qui a ses propres règles ...

pour le nouvel employeur ?? vous pourrez démissionner .!
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eric > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
26 avril 2015 à 20:46
Le numéro de la convention est le 3367.

Merci
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Bonjour,

Quand je vois le temps qui est nécessaire pour que ma direction me réponde pour le renouvellement de mon congé sans solde :( . Si je dois les informer pour leur demander leur accord pour un autre poste dans une autre entreprise durant mon congé, je risque de le perdre.
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