Prise d'acte
sofka8383
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je fais appel aux personnes qui ont déjà été dans cette situation :
suite aux manquements de mon patron j'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail
j'ai les preuves de mes horaires effectuées et que lui n'a pas noté
et l'inspection du travail s'est rendu dans l'entreprise et a constater qu'il n'appliquait pas la convention collective, qu'il n'affichait pas l'emploi du temps des salariés, et qu'il ne tenait pas un registre du personnel
il est tombé sur des personnes on déclarées et des défauts dans l'entretien des machines et du matériel
mon avocat va demander une exécution provisoire , mon patron peut-il refuser et faire appel ?
combien le Juge peut lui demander le jour de l'audience ?
merci
je fais appel aux personnes qui ont déjà été dans cette situation :
suite aux manquements de mon patron j'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail
j'ai les preuves de mes horaires effectuées et que lui n'a pas noté
et l'inspection du travail s'est rendu dans l'entreprise et a constater qu'il n'appliquait pas la convention collective, qu'il n'affichait pas l'emploi du temps des salariés, et qu'il ne tenait pas un registre du personnel
il est tombé sur des personnes on déclarées et des défauts dans l'entretien des machines et du matériel
mon avocat va demander une exécution provisoire , mon patron peut-il refuser et faire appel ?
combien le Juge peut lui demander le jour de l'audience ?
merci
A voir également:
- Prise d'acte
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
bjr
vous avez fait une prise d'acte super mais est ce que vous avez les reins solides car là comptez un an de procédure
il aurait été plus judicieux de continuer à travailler tout en demandant le paiement des heures devant le tribunal
je ne sais pas qui vous a conseillé la prise d'acte mais bon pas très futé
vous avez fait une prise d'acte super mais est ce que vous avez les reins solides car là comptez un an de procédure
il aurait été plus judicieux de continuer à travailler tout en demandant le paiement des heures devant le tribunal
je ne sais pas qui vous a conseillé la prise d'acte mais bon pas très futé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez été dans ce cas ?