Usufruit d'un local

val33450 -  
BmV Messages postés 98609 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quand un locataire a l'usufruit d'un local depuis 18 mois le propriétaire est il en droit de demander l'evacuation de ce local afin d'en faire bénéficier un autre locataire?

1 réponse

BmV Messages postés 98609 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 251
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.




Cela dit : un locataire a signé un bail avec le propriétaire, a priori.
Donc : que voir ce qui y est dit concernant la fin du bail.


0