Usufruit d'un local

val33450 - Modifié par BmV le 24/04/2015 à 12:50
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 avril 2015 à 12:52
Bonjour,
quand un locataire a l'usufruit d'un local depuis 18 mois le propriétaire est il en droit de demander l'evacuation de ce local afin d'en faire bénéficier un autre locataire?

1 réponse

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
24 avril 2015 à 12:52
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.




Cela dit : un locataire a signé un bail avec le propriétaire, a priori.
Donc : que voir ce qui y est dit concernant la fin du bail.


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