Droit de passage
cedric
-
cedric -
cedric -
Bonjour,
bonjour messieurs dames .je me permet de vous ecrires car j ai une maison mitoyenne des deux cotes , en sachant que nous avons un droit de passage sur le cote gauche de nos habitations , fait par acte notariale depuis 1969 signe par moi meme et les personnes concernes. mais depuis l ancien proprietaire et decede et une maison a ete vendue . depuis un permis de construire a ete decernes au nouveau proprietaire qui a ete refuse 1 fois pour cause assainnissement et la semaine d apres autorise sans aucune justification et depuis le nouveau proprietaire nous interdit de passer. ma question et et il possibles de stoper nette le permis de constriure afin que je puisse allez derrieres chez moi ? en sachant que j ai une cuve de gaz et des travaux avec permis de construire .ma deuxiemme et comment peut ont delivre un permis alors que les actes notarial si oppose selon la loi. en vous remerciant d avance cordialement
bonjour messieurs dames .je me permet de vous ecrires car j ai une maison mitoyenne des deux cotes , en sachant que nous avons un droit de passage sur le cote gauche de nos habitations , fait par acte notariale depuis 1969 signe par moi meme et les personnes concernes. mais depuis l ancien proprietaire et decede et une maison a ete vendue . depuis un permis de construire a ete decernes au nouveau proprietaire qui a ete refuse 1 fois pour cause assainnissement et la semaine d apres autorise sans aucune justification et depuis le nouveau proprietaire nous interdit de passer. ma question et et il possibles de stoper nette le permis de constriure afin que je puisse allez derrieres chez moi ? en sachant que j ai une cuve de gaz et des travaux avec permis de construire .ma deuxiemme et comment peut ont delivre un permis alors que les actes notarial si oppose selon la loi. en vous remerciant d avance cordialement
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
bonjour
La mairie n'est pas informée des éventuels droit de passage existant , elle ne fait donc qu'appliquer le PLU
Il vous reste à aller voir votre notaire pour vérifier vos droits et ensuite ( très vite ) contester le PC
La mairie n'est pas informée des éventuels droit de passage existant , elle ne fait donc qu'appliquer le PLU
Il vous reste à aller voir votre notaire pour vérifier vos droits et ensuite ( très vite ) contester le PC
cedric
merci beaucoup justement je e vois lundi . en attendant merci pour votre reactivite
La législation juridique et financière évolue en permanence...