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kasom
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23 avril 2015 à 18:56
23 avril 2015 à 18:56
bonjour
La mairie n'est pas informée des éventuels droit de passage existant , elle ne fait donc qu'appliquer le PLU
Il vous reste à aller voir votre notaire pour vérifier vos droits et ensuite ( très vite ) contester le PC
La mairie n'est pas informée des éventuels droit de passage existant , elle ne fait donc qu'appliquer le PLU
Il vous reste à aller voir votre notaire pour vérifier vos droits et ensuite ( très vite ) contester le PC
23 avril 2015 à 21:33